Support technique aux activités de la plateforme contamination du service Laboratoires & Expertise

Centre national d'études spatiales (CNES)

Le support technique demandé concerne l’utilisation des moyens d’essais sous vide du service Laboratoires & Expertise et des appareils de chimie analytique de la plateforme contamination.
Les travaux seront déclinés selon les besoins définis particulièrement par l’équipe d’ingénieurs de la plateforme technique contamination. Trois principaux types de tâches sont identifiés, à savoir :
• la préparation et la conduite d’essais environnementaux
• la maintenance et l’amélioration des moyens techniques de la plateforme contamination mais également de la plateforme environnement du service
• les caractérisations physico-chimiques
telles que définies dans la Spécification Technique de Besoin (STB) ci-jointe (Cf. DA2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales (CNES)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Numéro de référence: ORA-DAR-OAR-ILI-2022-9088
Brève description:

Le support technique demandé concerne l’utilisation des moyens d’essais sous vide du service Laboratoires & Expertise et des appareils de chimie analytique de la plateforme contamination. Les travaux seront déclinés selon les besoins définis particulièrement par l’équipe d’ingénieurs de la plateforme technique contamination. Trois principaux types de tâches sont identifiés, à savoir : • la préparation et la conduite d’essais environnementaux • la maintenance et l’amélioration des moyens techniques de la plateforme contamination mais également de la plateforme environnement du service • les caractérisations physico-chimiques telles que définies dans la Spécification Technique de Besoin (STB) ci-jointe (Cf. DA2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Etudes Spatiales (CNES)
Adresse postale: 18 avenue Edouard BELIN
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marches.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: celine.oliveri@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561281861 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-18 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Date de début: 2022-05-16 📅
Date de fin: 2025-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142889
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le support technique demandé concerne l’utilisation des moyens d’essais sous vide du service Laboratoires & Expertise et des appareils de chimie analytique de la plateforme contamination.

Les travaux seront déclinés selon les besoins définis particulièrement par l’équipe d’ingénieurs de la plateforme technique contamination. Trois principaux types de tâches sont identifiés, à savoir :

• la préparation et la conduite d’essais environnementaux

• la maintenance et l’amélioration des moyens techniques de la plateforme contamination mais également de la plateforme environnement du service

• les caractérisations physico-chimiques

telles que définies dans la Spécification Technique de Besoin (STB) ci-jointe (Cf. DA2).

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les prestations feront l’objet d’un contrat d’une durée maximale de 4 années, décomposé en une tranche ferme de 1 année et 3 tranches optionnelles d’1 année chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP :

• un extrait de casier judiciaire

Ou, s’il est étranger

• un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

• les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

• un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :

• un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

• un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail ;

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R.2144-1 à 7 du CCP.

NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

2. Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;

3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

4. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé ;

2. Démonstration des compétences techniques requises (Expérience, Savoir-faire) ;

3. Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché.

4. Les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent clairement et le plus précisément possible indiquer à l'appui de leur demande les compétences dont ils disposent pour répondre au besoin exprimé ci-avant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Centre Spatial de Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline OLIVERI
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: RAS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2022/S 055-142889 (2022-03-15)

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