Le support technique demandé concerne l’utilisation des moyens d’essais sous vide du service Laboratoires & Expertise et des appareils de chimie analytique de la plateforme contamination.
Les travaux seront déclinés selon les besoins définis particulièrement par l’équipe d’ingénieurs de la plateforme technique contamination. Trois principaux types de tâches sont identifiés, à savoir :
• la préparation et la conduite d’essais environnementaux
• la maintenance et l’amélioration des moyens techniques de la plateforme contamination mais également de la plateforme environnement du service
• les caractérisations physico-chimiques
telles que définies dans la Spécification Technique de Besoin (STB) ci-jointe (Cf. DA2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Support technique aux activités de la plateforme contamination du service Laboratoires & Expertise
ORA-DAR-OAR-ILI-2022-9088”
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Brève description:
“Le support technique demandé concerne l’utilisation des moyens d’essais sous vide du service Laboratoires & Expertise et des appareils de chimie analytique...”
Brève description
Le support technique demandé concerne l’utilisation des moyens d’essais sous vide du service Laboratoires & Expertise et des appareils de chimie analytique de la plateforme contamination.
Les travaux seront déclinés selon les besoins définis particulièrement par l’équipe d’ingénieurs de la plateforme technique contamination. Trois principaux types de tâches sont identifiés, à savoir :
• la préparation et la conduite d’essais environnementaux
• la maintenance et l’amélioration des moyens techniques de la plateforme contamination mais également de la plateforme environnement du service
• les caractérisations physico-chimiques
telles que définies dans la Spécification Technique de Besoin (STB) ci-jointe (Cf. DA2).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
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Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le support technique demandé concerne l’utilisation des moyens d’essais sous vide du service Laboratoires & Expertise et des appareils de chimie analytique...”
Description du marché
Le support technique demandé concerne l’utilisation des moyens d’essais sous vide du service Laboratoires & Expertise et des appareils de chimie analytique de la plateforme contamination.
Les travaux seront déclinés selon les besoins définis particulièrement par l’équipe d’ingénieurs de la plateforme technique contamination. Trois principaux types de tâches sont identifiés, à savoir :
• la préparation et la conduite d’essais environnementaux
• la maintenance et l’amélioration des moyens techniques de la plateforme contamination mais également de la plateforme environnement du service
• les caractérisations physico-chimiques
telles que définies dans la Spécification Technique de Besoin (STB) ci-jointe (Cf. DA2).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-16 📅
Date de fin: 2025-05-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations feront l’objet d’un contrat d’une durée maximale de 4 années, décomposé en une tranche ferme de 1 année et 3 tranches optionnelles d’1 année chacune.”
Description des renouvellements
Les prestations feront l’objet d’un contrat d’une durée maximale de 4 années, décomposé en une tranche ferme de 1 année et 3 tranches optionnelles d’1 année chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP,...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP :
• un extrait de casier judiciaire
Ou, s’il est étranger
• un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :
• les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
• un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :
• un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
Ou, s’il est étranger
• un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R.2144-1 à 7 du CCP.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2. Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé ;
2. Démonstration des compétences techniques requises (Expérience, Savoir-faire) ;
3. Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché.
4. Les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent clairement et le plus précisément possible indiquer à l'appui de leur demande les compétences dont ils disposent pour répondre au besoin exprimé ci-avant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Spatial de Toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Ras
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 055-142889 (2022-03-15)