support à la gouvernance du système d'information de la DSNA

DSNA

cette consultation donne lieu à 2 accords-cadres à bons de commande monoattributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: PF_20620
Brève description:

cette consultation donne lieu à 2 accords-cadres à bons de commande monoattributaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: dti bp 53584 1 avenue du docteur maurice grynfogel
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-351126
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

a) La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 correspond au montant maximum et porte sur la durée maximale de 8 ans. B) Ce marché peut donner lieu à un cofinancement européen

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gouvernance de la sécurité du système d'information de la DSNA
Numéro du lot: 1
Brève description:

la description des prestations est disponible dans le dossier d'appel à candidatures téléchargeable sur le profil acheteur de la DSNA www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Pf_20620

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

reconductible de manière tacite, 3 fois par période de 2 ans. La durée totale ne pourra excéder 8 ans

Informations complémentaires:

a) La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 correspond au montant maximum et porte sur la durée maximale de 8 ans.

B) Ce marché peut donner lieu à un cofinancement européen

Intitulé du lot: coaching, formation et accompagnement en architecture d'entreprise et stratégie du système d'information
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

a) La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 porte sur la durée maximale de 8 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire et de la DSNA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

prise en compte des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des ses éventuels sous traitants

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

Paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euro.

Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Le candidat peut être une entreprise individuelle ou un groupement.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.

Conditions d'exécution du contrat:

insertion d'une clause sociale selon les modalités décrites dans le Règlement d'appel public à la candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir RAPC article 6.1
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique et met à disposition des candidats, les documents (RAPC en phase candidature et documents de la consultation en phase offre pour les candidats retenus) l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Pour télécharger les documents en procédure candidature, les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée : l'acheteur ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site.

Les candidatures doivent être transmises à l'acheteur selon les modalités décrites dans le RAPC.

Sélection des candidatures:

Pour chacun des 2 lots, seuls les quatre premiers candidats seront admis à remettre une offre.

La sélection des candidatures s'effectue à partir des pièces ou informations demandées dans le présent Rapc.

L'Entité adjudicatrice procède à une sélection des candidatures dans le cadre des articles R.2142-15 à R.2142-18 du code la commande publique. Celle-Ci s'effectue à partir des critères relatifs à la situation juridique, la capacité économique et financière, la capacité technique et professionnelle, et la régularité fiscale et sociale du candidat et de ses éventuels sous-traitants. L'Entité adjudicatrice vérifie les conditions de participation des candidats selon les modalités décrites à l'article R.2144-2 de la commande publique

(voir RAPC article 6.1)

critères de jugement des offres:

le RAPC indique les sous critères de jugement des offres (article 6.2).

Toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique.

La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre.

La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Cette consultation comporte une clause environnementale (échanges dématérialisés) et une clause d'insertion sociale (voir RAPC article 3.8)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue raymond iv
Source: OJS 2022/S 123-351126 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-477040
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-351126
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gouvernance de la sécurité du système d'information de la DSNA

coaching, formation et accompagnement en architecture d'entreprise et stratégie du système d'information

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom: scassi conseil
Adresse postale: 209 rue Jean Bart
Commune postale: Labege
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: amossys
Adresse postale: 11 rue Maurice Fabre
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: cesames institut
Adresse postale: 10 rue de Penthièvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 149-477040 (2023-08-01)

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