Objet Champ d'application du marché
Titre: support à la gouvernance du système d'information de la DSNA
PF_20620
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“cette consultation donne lieu à 2 accords-cadres à bons de commande monoattributaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gouvernance de la sécurité du système d'information de la DSNA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire et de la DSNA
Description du marché:
“la description des prestations est disponible dans le dossier d'appel à candidatures téléchargeable sur le profil acheteur de la DSNA...”
Description du marché
la description des prestations est disponible dans le dossier d'appel à candidatures téléchargeable sur le profil acheteur de la DSNA www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Pf_20620
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible de manière tacite, 3 fois par période de 2 ans. La durée totale ne pourra excéder 8 ans” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir RAPC article 6.1
Description
Informations complémentaires:
“a) La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 correspond au montant maximum et porte sur la durée maximale de 8 ans.
B) Ce marché peut donner...”
Informations complémentaires
a) La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 correspond au montant maximum et porte sur la durée maximale de 8 ans.
B) Ce marché peut donner lieu à un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“coaching, formation et accompagnement en architecture d'entreprise et stratégie du système d'information” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“a) La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 porte sur la durée maximale de 8 ans.
B) Ce marché peut donner lieu à un cofinancement européen”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“prise en compte des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des ses éventuels sous traitants” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euro.
Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Le candidat peut être une entreprise individuelle ou un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“insertion d'une clause sociale selon les modalités décrites dans le Règlement d'appel public à la candidature”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique et met à disposition des candidats, les documents (RAPC en phase...”
l'Acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique et met à disposition des candidats, les documents (RAPC en phase candidature et documents de la consultation en phase offre pour les candidats retenus) l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Pour télécharger les documents en procédure candidature, les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée : l'acheteur ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site.
Les candidatures doivent être transmises à l'acheteur selon les modalités décrites dans le RAPC.
Sélection des candidatures:
Pour chacun des 2 lots, seuls les quatre premiers candidats seront admis à remettre une offre.
La sélection des candidatures s'effectue à partir des pièces ou informations demandées dans le présent Rapc.
L'Entité adjudicatrice procède à une sélection des candidatures dans le cadre des articles R.2142-15 à R.2142-18 du code la commande publique. Celle-Ci s'effectue à partir des critères relatifs à la situation juridique, la capacité économique et financière, la capacité technique et professionnelle, et la régularité fiscale et sociale du candidat et de ses éventuels sous-traitants. L'Entité adjudicatrice vérifie les conditions de participation des candidats selon les modalités décrites à l'article R.2144-2 de la commande publique
(voir RAPC article 6.1)
critères de jugement des offres:
le RAPC indique les sous critères de jugement des offres (article 6.2).
Toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique.
La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre.
La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Cette consultation comporte une clause environnementale (échanges dématérialisés) et une clause d'insertion sociale (voir RAPC article 3.8)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue raymond iv
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 123-351126 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: gouvernance de la sécurité du système d'information de la DSNA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“coaching, formation et accompagnement en architecture d'entreprise et stratégie du système d'information”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-351126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230020000090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance à la gouvernance des systèmes d'information de la DSNA
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: scassi conseil
Adresse postale: 209 rue Jean Bart
Commune postale: Labege
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: amossys
Adresse postale: 11 rue Maurice Fabre
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 700 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: uo Formation
2️⃣
Numéro de contrat: 2023.002.000121.00.00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“coaching, formation et accompagnement en architecture d'entreprise et stratégie du système d'information”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cesames institut
Adresse postale: 10 rue de Penthièvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 149-477040 (2023-08-01)