la consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande au sens de l'article L2113-6 et suivants du Code de la commande publique : Grenoble Alpes Métropole (coordonnateur du groupement) - syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise (Smmag)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par application des prix mentionnés au bordereau des prix.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Reconduction : voir article prévu à cet effet. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grenoble-alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: 3 Rue Malakoff, Cs 50053
Commune postale: Grenoble
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: syndicat Mixte des Mobilités de l''aire Grenobloise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“supervision, exploitation, maintenance et gestion de la monétique d'un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques
2022-Fcs-Acp-0470”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“la consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande au sens de l'article L2113-6 et suivants du Code de la commande publique : Grenoble...”
Brève description
la consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande au sens de l'article L2113-6 et suivants du Code de la commande publique : Grenoble Alpes Métropole (coordonnateur du groupement) - syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise (Smmag)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par application des prix mentionnés au bordereau des prix.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Reconduction : voir article prévu à cet effet. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement de commandes (Isère - 38) 38000
Description du marché:
“la consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande au sens de l'article L2113-6 et suivants du Code de la commande publique : Grenoble...”
Description du marché
la consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande au sens de l'article L2113-6 et suivants du Code de la commande publique : Grenoble Alpes Métropole (coordonnateur du groupement) - syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise (Smmag)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par application des prix mentionnés au bordereau des prix.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Reconduction : voir article prévu à cet effet. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (au regard des sous critères énoncés dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement autitulaire du contrat un ou plusieurs marchés ayant pour objet...”
Description des options
au sens du droit communautaire : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement autitulaire du contrat un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)-lettre de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)-lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le cas échéant, elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
15:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 238-683471 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-683471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20231000045
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Energies & Services
Adresse postale: 233 Av Clement Ader
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“-Valeur totale du marché : le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée initiale du contrat et des périodes de reconduction.-les pièces du...”
-Valeur totale du marché : le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée initiale du contrat et des périodes de reconduction.-les pièces du marché sont consultables uniquement dans les locaux du pouvoir adjudicateur et sur demande écrite préalable
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Source: OJS 2023/S 040-114399 (2023-02-21)