suivi du fonctionnement des systèmes d'assainissement collectifs, prélèvements et analyses des eaux pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
Département des Pyrénées-Atlantiques
suivi du fonctionnement des systèmes d'assainissement collectifs, prélèvements et analyses des eaux pour le Département des Pyrénées-Atlantiques - 2 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-01 | Avis de marché |
| 2023-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: MEnv_Presta_labo_2022
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: direction Générale Adjointe des Territoires, Education Vivre Ensemble -Direction des Territoires et du Cadre de Vie - mission Valorisation du Patrimoine et du Cadre de Vie
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559114664 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576383&orgAcronyme=t5y64 🌏
URL pour la participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428700
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: suivi du fonctionnement d'ouvrages d'épuration, prélèvements d'échantillons
Numéro du lot: 1
Brève description: suivi du fonctionnement d'ouvrages d'épuration, prélèvements d'échantillons
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable dans l'exécution de la prestation
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576383&orgAcronyme=t5y64 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos - 50 cours Lyautey Bp543
Commune postale: Pau.
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 150-428700 (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: MEnv_Presta_labo_2022
Brève description:
suivi du fonctionnement des systèmes d'assainissement collectifs, prélèvements et analyses des eaux pour le Département des Pyrénées-Atlantiques - 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: direction Générale Adjointe des Territoires, Education Vivre Ensemble -Direction des Territoires et du Cadre de Vie - mission Valorisation du Patrimoine et du Cadre de Vie
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559114664 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576383&orgAcronyme=t5y64 🌏
URL pour la participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428700
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 - reconductible 3 fois Montant annuel (T.T.C.) : maximum : 362 000 euro(s)
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: suivi du fonctionnement d'ouvrages d'épuration, prélèvements d'échantillons
Numéro du lot: 1
Brève description: suivi du fonctionnement d'ouvrages d'épuration, prélèvements d'échantillons
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 - reconductible 3 fois Montant annuel (T.T.C.) : maximum : 362 000 euro(s)
Intitulé du lot: analyses d'échantillons : " Assainissement ", "Eaux souterraines" et "Eaux superficielles
Numéro du lot: 2
Brève description:
analyses d'échantillons : " Assainissement ", "Eaux souterraines" et "Eaux superficielles
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 - reconductible 3 fois Montant annuel (T.T.C.) : maximum : 210 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable dans l'exécution de la prestation
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576383&orgAcronyme=t5y64 🌏
Référence
Informations complémentaires
crédits départementaux : Chapitre : 011 Nature 611 Fonction 61 - délai global de paiement de 30 jours. - Prix unitaires, révisables Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Menv_Presta_Labo_2022 ). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.0
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos - 50 cours Lyautey Bp543
Commune postale: Pau.
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 150-428700 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458626.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-024279
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428700
Numéro JO-S: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: laboratoires des pyrenees et des landes
Adresse postale: site de Lagor - 88 rue des Ecoles
Commune postale: Lagor
Code postal: 64150
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 297591.25 EUR 💰
161035.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 010-024279 (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458626.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-024279
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428700
Numéro JO-S: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: laboratoires des pyrenees et des landes
Adresse postale: site de Lagor - 88 rue des Ecoles
Commune postale: Lagor
Code postal: 64150
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 297591.25 EUR 💰
161035.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 010-024279 (2023-01-10)
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