suivi animation du Programme d'intérêt Général Mieux se Loger 66 de lutte contre l'habitat dégradé ou indigne la précarité énergétique et pour l'adaptation du logement à la perte d'autonomie
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 854 800 euros (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: abc-2022-Fcs-Diad-0146
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 854 800 euros (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333030
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 118-333030 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 854 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696310
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-333030
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“la valeur totale du marché (hors Tva) indiquée au présent avis correspond au montant maximum Ht des prestations sur la durée totale du contrat soit 36...”
la valeur totale du marché (hors Tva) indiquée au présent avis correspond au montant maximum Ht des prestations sur la durée totale du contrat soit 36 mois.La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 241-696310 (2022-12-09)