conseil, achat et gestion d'espace média. La présente consultation est conduite par le Service d'information du Gouvernement (Sig) pour ses propres besoins et pour les besoins des services de l'administration rattachés au Premier ministre, du Défenseur des droits, de la CNIL, de la DILA, de tous les ministères et secrétariats d'état, de la Direction générale de l'aviation civile (Dgac) ainsi que des opérateurs suivants : l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'institut national du cancer (Inca), Santé publique France (Spf), l'agence nationale de santé publique, l'agence nationale de l'habitat (Anah), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa), l'agence du Service civique (Asc), l'office français de la biodiversité (Ofb), l'agence nationale des jeux (Anj). Le SIG agit au nom et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre d'un mandat conclu avec la Direction des achats de l'état
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: SIG_AOO_2022_001
Brève description:
conseil, achat et gestion d'espace média. La présente consultation est conduite par le Service d'information du Gouvernement (Sig) pour ses propres besoins et pour les besoins des services de l'administration rattachés au Premier ministre, du Défenseur des droits, de la CNIL, de la DILA, de tous les ministères et secrétariats d'état, de la Direction générale de l'aviation civile (Dgac) ainsi que des opérateurs suivants : l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'institut national du cancer (Inca), Santé publique France (Spf), l'agence nationale de santé publique, l'agence nationale de l'habitat (Anah), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa), l'agence du Service civique (Asc), l'office français de la biodiversité (Ofb), l'agence nationale des jeux (Anj). Le SIG agit au nom et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre d'un mandat conclu avec la Direction des achats de l'état
conseil, achat et gestion d'espace média. La présente consultation est conduite par le Service d'information du Gouvernement (Sig) pour ses propres besoins et pour les besoins des services de l'administration rattachés au Premier ministre, du Défenseur des droits, de la CNIL, de la DILA, de tous les ministères et secrétariats d'état, de la Direction générale de l'aviation civile (Dgac) ainsi que des opérateurs suivants : l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'institut national du cancer (Inca), Santé publique France (Spf), l'agence nationale de santé publique, l'agence nationale de l'habitat (Anah), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa), l'agence du Service civique (Asc), l'office français de la biodiversité (Ofb), l'agence nationale des jeux (Anj). Le SIG agit au nom et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre d'un mandat conclu avec la Direction des achats de l'état
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité📦
Code CPV supplémentaire: Services de campagne publicitaire📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236869
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-242061
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
le marché est passé via la procédure de l'appel d'offres ouvert.il pourra être organisé des auditions à l'issue de la remise des offres. Elles ne s'apparenteront en aucun cas à des négociations ou à un dialogue.il est conclu sans minimum mais avec un maximum de 800 millions euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités du marché
le marché est passé via la procédure de l'appel d'offres ouvert.il pourra être organisé des auditions à l'issue de la remise des offres. Elles ne s'apparenteront en aucun cas à des négociations ou à un dialogue.il est conclu sans minimum mais avec un maximum de 800 millions euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités du marché
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 465 000 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet le conseil, l'achat et la gestion d'espace média. Ce marché s'inscrit de la cadre du dispositif de mutualisation des achats d'espaces publicitaires des campagnes d'information gouvernementales qui a été mis en place depuis septembre 2003. Il participe également à renforcer l'organisation et la coordination de la communication de l'état dont le SIG assure le pilotage
le présent marché a pour objet le conseil, l'achat et la gestion d'espace média. Ce marché s'inscrit de la cadre du dispositif de mutualisation des achats d'espaces publicitaires des campagnes d'information gouvernementales qui a été mis en place depuis septembre 2003. Il participe également à renforcer l'organisation et la coordination de la communication de l'état dont le SIG assure le pilotage
la date du 31 décembre 2026 correspond à la date de fin maximum de l'accord-cadre, reconduction comprise. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fait de manière tacite
la date du 31 décembre 2026 correspond à la date de fin maximum de l'accord-cadre, reconduction comprise. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fait de manière tacite
Informations complémentaires:
le marché est passé via la procédure de l'appel d'offres ouvert.il pourra être organisé des auditions à l'issue de la remise des offres. Elles ne s'apparenteront en aucun cas à des négociations ou à un dialogue.il est conclu sans minimum mais avec un maximum de 800 millions euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités du marché
le marché est passé via la procédure de l'appel d'offres ouvert.il pourra être organisé des auditions à l'issue de la remise des offres. Elles ne s'apparenteront en aucun cas à des négociations ou à un dialogue.il est conclu sans minimum mais avec un maximum de 800 millions euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Réflexion stratégique & planning stratégique appliqué aux stratégies médias
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : la qualité des recommandations stratégiques plurimédias
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : la qualité de la proposition en matière de planning stratégique appliqué aux stratégies médias
Sous-critère 1.3 : la qualité de la proposition en matière d'accompagnement du GAE sur le Digital
Critère 2 : Qualité de l'offre de service déployée et d'exécution de l'agence
Sous-critère 2.1 : adéquation des profils des équipes mises à disposition avec les attentes exprimées par le SIG & le GAE
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : pertinence de la proposition d'organisation au regard des besoins exprimés
Sous-critère 2.3 : pertinence de la proposition visant à assurer la phase de transition avec le titulaire actuel de l'accord-cadre pour l'achat d'espaces médias et le début d'exécution du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Suivi de la performance
Sous-critère 3.1 : ergonomie, opérationnalité et performance de l'outil pour suivre les dépenses médias, les campagnes planifiées, les performances des campagnes
Sous-critère 3.2 : qualité de l'offre en matière de recommandation d'outils techniques digitaux (adserving & adverification) et de transparence programmatique
Sous-critère 3.3 : engagements de performance média proposés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.4 : pertinence du process de suivi des campagnes (bilans intermédiaires, bilans finaux)
Prix (pondération): 10
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois par période de deux (2) ans. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fait de manière tacite
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois par période de deux (2) ans. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fait de manière tacite
le montant de 465 millions euro(s) HT (mentionné au Ii.2.6 du présent avis) correspond à la consommation estimée de l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale du marché, soit 4 ans.le montant maximum de 800 millions euro(s) HT (mentionné au Ii.2.14 du présent avis) n'est ni d'une estimation, ni d'une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est donc qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, qu'il soit ou non arrivé à son échéance. Le marché se conforme ainsi à la jurisprudence CJUE du 17 juin 2021 (Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20), retranscrite à l'article R2162-4 du Code de la commande publique
le montant de 465 millions euro(s) HT (mentionné au Ii.2.6 du présent avis) correspond à la consommation estimée de l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale du marché, soit 4 ans.le montant maximum de 800 millions euro(s) HT (mentionné au Ii.2.14 du présent avis) n'est ni d'une estimation, ni d'une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est donc qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, qu'il soit ou non arrivé à son échéance. Le marché se conforme ainsi à la jurisprudence CJUE du 17 juin 2021 (Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20), retranscrite à l'article R2162-4 du Code de la commande publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Informations sur les délais d'introduction des recours
* Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 087-236869 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
conseil, achat et gestion d'espace média. La présente consultation est conduite par le Service d'information du Gouvernement (Sig) pour ses propres besoins et pour les besoins des services de l'administration rattachés au Premier ministre, de tous les ministères et secrétariats d'état, de la Direction générale de l'aviation civile (Dgac) ainsi que des opérateurs suivants : l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'institut national du cancer (Inca), Santé publique France (Spf), l'agence nationale de santé publique, l'agence nationale de l'habitat (Anah), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa), l'agence du Service civique (Asc), l'office français de la biodiversité (Ofb), l'agence nationale des jeux (Anj). Le SIG agit au nom et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre d'un mandat conclu avec la Direction des achats de l'état
conseil, achat et gestion d'espace média. La présente consultation est conduite par le Service d'information du Gouvernement (Sig) pour ses propres besoins et pour les besoins des services de l'administration rattachés au Premier ministre, de tous les ministères et secrétariats d'état, de la Direction générale de l'aviation civile (Dgac) ainsi que des opérateurs suivants : l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'institut national du cancer (Inca), Santé publique France (Spf), l'agence nationale de santé publique, l'agence nationale de l'habitat (Anah), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa), l'agence du Service civique (Asc), l'office français de la biodiversité (Ofb), l'agence nationale des jeux (Anj). Le SIG agit au nom et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre d'un mandat conclu avec la Direction des achats de l'état
Valeur totale du marché: 428 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556892
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236869
Numéro JO-S: 196
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: dentsu France
Adresse postale: 67 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Adresse Internet: http://www.dentsu.com/fr/fr🌏
Valeur totale du marché: 428 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 196-556892 (2022-10-06)