le présent accord-cadre a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'une stratégie média digitale pour l'école nationale de la magistrature. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: stratégie digitale média sociaux
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'une stratégie média digitale pour l'école nationale de la magistrature. Il est...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'une stratégie média digitale pour l'école nationale de la magistrature. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 171 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bordeaux
Description du marché:
“il est constitué d'un lot unique compte-tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes au sens de l'article L. 2113-10 du code de la...”
Description du marché
il est constitué d'un lot unique compte-tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 171 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par période de 12...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“art. 6-1 du RC - aptitudes et capacitésles candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et...”
Liste et brève description des conditions
art. 6-1 du RC - aptitudes et capacitésles candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre.Art. 6-2 du RC - non-Interdiction de soumissionner à un marché publicles candidats ne doivent entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public, prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Ils doivent également être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“art. 14.1 du CCAP : Les prestations sont exécutées par ordres de service numérotés et un système d'acomptes est versé au titulaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): pôle des Achats et des Marchés publics
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :? Référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché(articles L.551-1 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :? Référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché(articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative)? Référé contractuel après la conclusion du marché(articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative)? Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité(en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 147-421030 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: stratégie digitale média sociaux
22ENM38
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179059.24 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: strategie digitale media
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: agence the kub
Numéro d'enregistrement national: 49911666300059
Adresse postale: 5 rue de la rousselle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
URL: https://www.thekub.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 171 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179059.24 💰
Source: OJS 2022/S 223-641908 (2022-11-15)