Objet Champ d'application du marché
Titre: station de lavage des conteneurs à déchets
2022018
Produits/services: Tunnel de lavage📦
Brève description:
“fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de station de lavage des conteneurs à déchets”
Valeur estimée hors TVA: EUR 129 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tunnel de lavage📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de lavage📦
Produits/services supplémentaires: Grands conteneurs📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nouvelle plateforme logistique du CHU de Caen
Description du marché:
“fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de station de lavage des conteneurs à déchets” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires: marché d'une durée de 5 ans à l'issue de la garantie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat : Dc2 mentionnant le chiffred'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 et copie des documents attestant de la capacitétechnique du soumissionnaire à réaliser la prestation :- liste des références sur les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 et copie des documents attestant de la capacitétechnique du soumissionnaire à réaliser la prestation :- liste des références sur les trois dernières années pour des prestations équivalentes si elles existent et toutdocument justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations;-l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-02
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule marchés du CHU de Caen
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le paiement s'effectuera par virement administratif dans le délai de 50 joursune retenue de garantie de 5% sur le montant total des équipements (hors...”
le paiement s'effectuera par virement administratif dans le délai de 50 joursune retenue de garantie de 5% sur le montant total des équipements (hors prestations de maintenance) sera appliquée jusqu'à l'expiration du délai de garantie.Il n'est pas exigé de caution.Financement sur le budget d'investissement et de fonctionnementmarché d'une durée de 5 ans à l'issue de la garantie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 084-224234 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253425.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques, fonctionnalités de lavage
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-224234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222164
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: station lavage GE conteneurs déchets
Date de conclusion du contrat: 2022-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: montanier
Adresse postale: za la ronde 13 9 rue de l'aunay
Commune postale: Allonnes
Code postal: 49650
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253425.50 💰
“recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, le contrat signé le...”
recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, le contrat signé le 09/09/22 est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande effectuée auprès de la Cellule marchés publics au 02.31.06.48.85
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 184-518928 (2022-09-20)