réalisation d'événements comprenant la conception, la fourniture, le montage, l'aménagement, l'organisation de moyens techniques, humains et logistiques et le démontage de stands événementiels pour les salons des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et chargé des sports
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et chargé des sports, Secrétariat Général, Service de...”
Adresse postale
ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et chargé des sports, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Délégation à la communication, 61-65 rue Dutot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stands événementiels pour les salons du MENJES
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“réalisation d'événements comprenant la conception, la fourniture, le montage, l'aménagement, l'organisation de moyens techniques, humains et logistiques et...”
Brève description
réalisation d'événements comprenant la conception, la fourniture, le montage, l'aménagement, l'organisation de moyens techniques, humains et logistiques et le démontage de stands événementiels pour les salons des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et chargé des sports
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché se compose de 4 types de prestations découpées en missions :- mission 1 : Conception détaillée du stand événementiel et de la signalétique-...”
Description du marché
le marché se compose de 4 types de prestations découpées en missions :- mission 1 : Conception détaillée du stand événementiel et de la signalétique- mission 2 : Fourniture, fabrication, transport, livraison et stockage des éléments du stand- mission 3 : Organisation logistique du stand- mission 4 : Fourniture de stand modulaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“a/Le marché peut faire l'objet de reconductions. B/Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra...”
Informations complémentaires
a/Le marché peut faire l'objet de reconductions. B/Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. C/Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Mpa-22029. Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Clause sociale : En application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant...”
Conditions d'exécution du contrat
- Clause sociale : En application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère. - Clause environnementale : Les candidats doivent pouvoir produire une déclaration écrite dans les 10 jours suivants la demande du ministère qu'il s'inscrit dans une démarche de développement durable. Une description de cette démarche fait l'objet d'un point du mémoire technique examiné via un sous-critère lors de l'examen des offres
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“conformément à l'art. R. 2144-1 du Code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
conformément à l'art. R. 2144-1 du Code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 10.4 du RC. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 11.2 du RC
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Forme du marché : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 400 000 euro(s) HT pour la durée...”
a/ Forme du marché : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Clause de réexamen du montant maximum prévue (art. R2194-1 du code de la Cp). B/Marché passé en procédure adaptée (art. L2123-1 2° et R2123-1 3°). C/Marché financé sur le budget de l'état. D/Prix unitaires, révisables à la date anniversaire du marché. Le titulaire peut céder ou nantir les créances résultant du marché. Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire et d'acomptes sur la base des prestions effectuées. Paiement par virement administratif à 30 jours. E/Le candidat peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. F/Signature électronique demandée à l'attributaire. G/Phase de négociation prévue. H/Valeur estimée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 121-345263 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé des sports et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé des sports et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Délégation à la communication, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 892 800 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“- Mission 1 : Conception détaillée du stand événementiel et de la signalétique- mission 2 : Fourniture, fabrication, transport, livraison et stockage des...”
Description du marché
- Mission 1 : Conception détaillée du stand événementiel et de la signalétique- mission 2 : Fourniture, fabrication, transport, livraison et stockage des éléments du stand- mission 3 : Organisation logistique du stand- mission 4 : Fourniture de stand modulaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 892 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum et comporte un maximum de 3 400...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum et comporte un maximum de 3 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant du scénario de commande du titulaire sur la durée totale (48 mois)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-345263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000035200
Titre: stands événementiels pour les salons du MENJES
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: newdee
Adresse postale: 57 rue Vaneau
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 981195776📞
Courrier électronique: contact@newdee.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.newdee.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 892 800 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité ducontrat devant le tribunal administratif de Paris