le marché a pour objet la fourniture de :- licences nommées permanentes Autocad (par transition du modèle actuel vers le modèle d'utilisateur nommé)- licences nommées occasionnelles Autocad- licences utilisateurs Autodesk Inventor- licences utilisateurs Architecture Engineering & Construction CollectionLe marché inclut la mise à disposition, tout au long de sa durée, des nouvelles versions et des mises à jours mineures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription d'abonnements aux produits Autodesk
22dinsi25
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de :- licences nommées permanentes Autocad (par transition du modèle actuel vers le modèle d'utilisateur nommé)-...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture de :- licences nommées permanentes Autocad (par transition du modèle actuel vers le modèle d'utilisateur nommé)- licences nommées occasionnelles Autocad- licences utilisateurs Autodesk Inventor- licences utilisateurs Architecture Engineering & Construction CollectionLe marché inclut la mise à disposition, tout au long de sa durée, des nouvelles versions et des mises à jours mineures
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture de :- licences nommées permanentes Autocad (par transition du modèle actuel vers le modèle d'utilisateur nommé)-...”
Description du marché
le marché a pour objet la fourniture de :- licences nommées permanentes Autocad (par transition du modèle actuel vers le modèle d'utilisateur nommé)- licences nommées occasionnelles Autocad- licences utilisateurs Autodesk Inventor- licences utilisateurs Architecture Engineering & Construction CollectionLe marché inclut la mise à disposition, tout au long de sa durée, des nouvelles versions et des mises à jours mineures
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :-La lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa version du 01/04/2019) ou document équivalent permettant...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :-La lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa version du 01/04/2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :-- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)-- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration des effectifs dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration des effectifs dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration sur le Ca : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 15 personnes dont 2 encadrants- le Ca global annuel doit être d'au moins 180 000 Ht sur au moins...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 15 personnes dont 2 encadrants- le Ca global annuel doit être d'au moins 180 000 Ht sur au moins l'un des trois derniers exercices
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché intègre des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à au domaine social ou à l'emploi”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 081-218588 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ddr_marches@grandlyon.com📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-218588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-336
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: graitec France
Adresse postale: 17 bureauspace
Commune postale: Bievres
Code postal: 91573
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰
“durée ferme : 3 ans - montants Ht : Mini: 90000 euros - maxi: 290000 euros.Le marché est consultable sur demande écrite à ddr_marches@grandlyon.com. La...”
durée ferme : 3 ans - montants Ht : Mini: 90000 euros - maxi: 290000 euros.Le marché est consultable sur demande écrite à ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique.Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, et leurs délais d'introduction :1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution: les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L 551-13 à L551-23 et R 551-7 du code de la justice administrative)2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L 521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat(ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 210-603801 (2022-10-26)