Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Solution informatique de gestion des prestataires du patrimoine
BA.PN.Gestion prestataires.NM”
Produits/services: Services de gestion de données📦
Brève description: Solution informatique de gestion des prestataires du patrimoine
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Est Métropole Habitat souhaite acquérir une plateforme permettant de centraliser les données et, collaborer avec l'ensemble de ses prestataires intervenant...”
Description du marché
Est Métropole Habitat souhaite acquérir une plateforme permettant de centraliser les données et, collaborer avec l'ensemble de ses prestataires intervenant sur son patrimoine. Est Métropole Habitat souhaite gérer à la fois ses prestataires sous contrat (actuellement une quinzaine) et sous marché à bons de commande (actuellement du quarantaine)Cette solution permettra aux collaborateurs de superviser et piloter les prestataires et leurs interventions et de consulter les données et documents techniques, administratifs, qualitatifs et financiers en lien avec les prestations et les équipements. La solution devra également permettre de réaliser des suivis précis des consommations énergétiques (chauffage collectif, individuel, électricité, ...). Cette solution permettra à tous les prestataires, actuels et futurs, de s'interfacer / collaborer facilement qu'ils aient la capacité technique SI de le faire ou non tout en assurant une interopérabilité avec le SI d'Est Métropole Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Références sur 4 points2. Moyens Techniques & Humains sur 4 points3. Capacité financière sur 2 points” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations s'exécuteront sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produira;Une Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produira;Une Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. - Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;- Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat décrit 2 références client dans la mise en place d'une solution de gestion des prestataires du patrimoine;- Description des effectifs et moyens...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat décrit 2 références client dans la mise en place d'une solution de gestion des prestataires du patrimoine;- Description des effectifs et moyens techniques en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences dans la mise en place d'une solution de gestion de prestataire du patrimoine-Description des effectifs et moyens techniques en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences pour intégrer les prestataires d'Est Métropole Habitat (notamment les nouveaux)-Description des effectifs et moyens techniques en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences en formation et conduite du changement-Description des services et fonctionnalités différenciants
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Délai de validité des offres = 160 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.Accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 600...”
Délai de validité des offres = 160 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.Accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 600 000euro(s) HT sur sa durée.Le candidat devra obligatoiremenet joindre à son dossier de candidature le document "cadre de réponse technique" permettant d'apprécier la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 84 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 184-519870 (2022-09-19)