Le présent marché a pour objet :
- la fourniture d’électricité de Traction pour le compte de SNCF RESEAU et de LISEA pour les années fermes 2023 et 2024.
- d'assurer la prestation de Responsable d’Equilibre pour le Périmètre SNCF RESEAU et pour le périmètre de LISEA
Le besoin de SNCF Réseau pour une année complète est d’environ 860 GWh y compris les besoins LISEA estimés à 12 GWh.
Un groupement de commande avec LISEA sera établi pour ce marché
L’alimentation en énergie de traction des trains électriques circulant sur le réseau ferré national est actuellement réalisée par plus de 564 sous-stations réparties le long des lignes ferroviaires :
-522 d’entre elles sont raccordées à des réseaux HTB et HTA gérés par RTE en contrat CART ;
-40 sont raccordées aux réseaux HTA gérés par ENEDIS en contrat CARD ;
-Une sous-station raccordée au réseau HTA géré par la Régie Municipal d’Electricité de l’Ariège en contrat CARD;
-Une sous-station est raccordée sur le réseau HTB2 d’ES (Strasbourg Electricité Réseaux).
Fonctionnellement, ces sous-stations ont pour vocation majeure d’alimenter les caténaires et donc les circulations ferroviaires électriques après transformation et, éventuellement, adaptation du courant industriel en courant de traction. Du fait du décompte ferroviaire des consommations exercé aux bornes de chaque locomotive électrique et agrégé pour chaque entreprise ferroviaire, il n’est pas possible d’allotir les sites.
Les besoins propres en électricité de SNCF RESEAU sur le réseau ferré national proviennent :
-de la compensation des pertes par effet Joule dans les installations de SNCF Réseau (sous-stations et caténaires),
-des consommations des installations de signalisation, lorsque celles-ci sont raccordées sur une sous-station de traction,
-de la consommation des opérateurs ferroviaires n’ayant pas encore mis en œuvre leur propre politique d’achat d’énergie de traction.
C’est pour ces besoins que SNCF RESEAU a décidé d’établir un contrat avec un fournisseur d’électricité.
En tant qu’industriel et important consommateur d’énergie électrique, SNCF RESEAU possède ses propres contrats d’acheminement avec les gestionnaires de Transport et de Distribution.
Il est rappelé aux candidats que le présent avis de marché a pour objet de transmettre leur candidature. Aucune offre ne doit être transmise à ce stade
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SNCF RESEAU Fourniture d’électricité de traction relative aux pertes du réseau 2023-2024
2022DOS0339902”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet :
- la fourniture d’électricité de Traction pour le compte de SNCF RESEAU et de LISEA pour les années fermes 2023 et 2024.
-...”
Brève description
Le présent marché a pour objet :
- la fourniture d’électricité de Traction pour le compte de SNCF RESEAU et de LISEA pour les années fermes 2023 et 2024.
- d'assurer la prestation de Responsable d’Equilibre pour le Périmètre SNCF RESEAU et pour le périmètre de LISEA
Le besoin de SNCF Réseau pour une année complète est d’environ 860 GWh y compris les besoins LISEA estimés à 12 GWh.
Un groupement de commande avec LISEA sera établi pour ce marché
L’alimentation en énergie de traction des trains électriques circulant sur le réseau ferré national est actuellement réalisée par plus de 564 sous-stations réparties le long des lignes ferroviaires :
-522 d’entre elles sont raccordées à des réseaux HTB et HTA gérés par RTE en contrat CART ;
-40 sont raccordées aux réseaux HTA gérés par ENEDIS en contrat CARD ;
-Une sous-station raccordée au réseau HTA géré par la Régie Municipal d’Electricité de l’Ariège en contrat CARD;
-Une sous-station est raccordée sur le réseau HTB2 d’ES (Strasbourg Electricité Réseaux).
Fonctionnellement, ces sous-stations ont pour vocation majeure d’alimenter les caténaires et donc les circulations ferroviaires électriques après transformation et, éventuellement, adaptation du courant industriel en courant de traction. Du fait du décompte ferroviaire des consommations exercé aux bornes de chaque locomotive électrique et agrégé pour chaque entreprise ferroviaire, il n’est pas possible d’allotir les sites.
Les besoins propres en électricité de SNCF RESEAU sur le réseau ferré national proviennent :
-de la compensation des pertes par effet Joule dans les installations de SNCF Réseau (sous-stations et caténaires),
-des consommations des installations de signalisation, lorsque celles-ci sont raccordées sur une sous-station de traction,
-de la consommation des opérateurs ferroviaires n’ayant pas encore mis en œuvre leur propre politique d’achat d’énergie de traction.
C’est pour ces besoins que SNCF RESEAU a décidé d’établir un contrat avec un fournisseur d’électricité.
En tant qu’industriel et important consommateur d’énergie électrique, SNCF RESEAU possède ses propres contrats d’acheminement avec les gestionnaires de Transport et de Distribution.
Il est rappelé aux candidats que le présent avis de marché a pour objet de transmettre leur candidature. Aucune offre ne doit être transmise à ce stade
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet :
- la fourniture d’électricité de Traction pour le compte de SNCF RESEAU et de LISEA pour les années fermes 2023 et 2024.
-...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet :
- la fourniture d’électricité de Traction pour le compte de SNCF RESEAU et de LISEA pour les années fermes 2023 et 2024.
- d'assurer la prestation de Responsable d’Equilibre pour le Périmètre SNCF RESEAU et pour le périmètre de LISEA
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La quantité maximum estimée des fournitures à fournir en vertu du présent accord-cadre pour la durée des deux années sera de 2 150 GWh.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur ou égal à 426 300 000 €.
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur ou égal à égal à 426 300 000 € HT .
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe et l'importance du personnel d'encadrement. Préciser les effectifs affectés sur la zone objet du marché,
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise
-une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement),
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe, ainsi l'organigramme du groupe auquel appartient la société (+ détention du capital )
- les cotations d'organismes externes ( Standard and Poor’s ) et évolution de cette cotation sur les 2 ou 3 dernières années
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
-le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
“_ pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur ou égal à 426 300 000 € .
— pour le groupement d'entreprises, un...”
_ pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur ou égal à 426 300 000 € .
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur ou égal à égal à 426 300 000 € .
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour démontrer leur capacité technique et être retenus, le candidat individuel ou le mandataire d'un groupement devra présenter:
- leur mandat de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour démontrer leur capacité technique et être retenus, le candidat individuel ou le mandataire d'un groupement devra présenter:
- leur mandat de fournisseur d'électricité et obligations associées
- leur références clients industriels et volumes traités.
- leurs qualifications éventuelles
- leur certificat et qualification professionnelle concernant :
-Mission de responsable d’équilibre, etc…
-Respect des différentes Dead Line imposées par la CRE ou l'ART
- leur volumétrie
- leurs moyens humains et matériels
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes .
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes .
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau .
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-091153
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 20
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non connu à ce jour
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché pour son compte et pour le compte de LISEA
La présente consultation est effectuée dans le cadre...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché pour son compte et pour le compte de LISEA
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 076-208933 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf resau
Personne de contact: ABADIE Dorothée
Courrier électronique: dorothee.abadie@reseau.sncf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SNCF RESEAU Fourniture d’électricité de traction relative aux pertes du réseau 2025
2023DOS0348764”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet :
- la fourniture d’électricité de Traction pour le compte de SNCF RESEAU et de LISEA pour l'année 2025.
- d'assurer la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet :
- la fourniture d’électricité de Traction pour le compte de SNCF RESEAU et de LISEA pour l'année 2025.
- d'assurer la prestation de Responsable d’Equilibre pour le Périmètre SNCF RESEAU et pour le périmètre de LISEA
Le besoin de SNCF Réseau pour une année complète est d’environ 884,6 GWh y compris les besoins LISEA estimés à 12 GWh.
Un groupement de commande avec LISEA sera établi pour ce marché
L’alimentation en énergie de traction des trains électriques circulant sur le réseau ferré national est actuellement réalisée par plus de 558 sous-stations réparties le long des lignes ferroviaires :
-522 d’entre elles sont raccordées à des réseaux HTB et HTA gérés par RTE en contrat CART ;
-40 sont raccordées aux réseaux HTA gérés par ENEDIS en contrat CARD ;
-Une sous-station raccordée au réseau HTA géré par la Régie Municipal d’Electricité de l’Ariège en contrat CARD;
-Une sous-station est raccordée sur le réseau HTB2 d’ES (Strasbourg Electricité Réseaux).
Fonctionnellement, ces sous-stations ont pour vocation majeure d’alimenter les caténaires et donc les circulations ferroviaires électriques après transformation et, éventuellement, adaptation du courant industriel en courant de traction. Du fait du décompte ferroviaire des consommations exercé aux bornes de chaque locomotive électrique et agrégé pour chaque entreprise ferroviaire, il n’est pas possible d’allotir les sites.
Les besoins propres en électricité de SNCF RESEAU sur le réseau ferré national proviennent :
-de la compensation des pertes par effet Joule dans les installations de SNCF Réseau (sous-stations et caténaires),
-des consommations des installations de signalisation, lorsque celles-ci sont raccordées sur une sous-station de traction,
-de la consommation des opérateurs ferroviaires n’ayant pas encore mis en œuvre leur propre politique d’achat d’énergie de traction.
C’est pour ces besoins que SNCF RESEAU a décidé d’établir un contrat avec un fournisseur d’électricité.
En tant qu’industriel et important consommateur d’énergie électrique, SNCF RESEAU possède ses propres contrats d’acheminement avec les gestionnaires de Transport et de Distribution.
Il est rappelé aux candidats que le présent avis de marché a pour objet de transmettre leur candidature. Aucune offre ne doit être transmise à ce stade
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet :
- la fourniture d’électricité de Traction pour le compte de SNCF RESEAU et de LISEA pour l'année 2025.
- d'assurer la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet :
- la fourniture d’électricité de Traction pour le compte de SNCF RESEAU et de LISEA pour l'année 2025.
- d'assurer la prestation de Responsable d’Equilibre pour le Périmètre SNCF RESEAU et pour le périmètre de LISEA
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La quantité maximum estimée des fournitures à fournir en vertu du présent accord-cadre pour la durée des deux années sera de 1 358 GWh.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-208933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“SNCF RESEAU Fourniture d’électricité de traction relative aux pertes du réseau 2025”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Source: OJS 2023/S 144-460045 (2023-07-25)