sissonne (02) et ses emprises - marché d'exploitation et d'entretien des installations thermiques, de ventilation et de climatisation

ESID de Metz

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'entretien à prix mixte relatif à l'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation dans les immeubles militaires de la garnison de SISSONNE dans le département de l'aisne (02), ainsi que les prestations de gros entretien. Toutes les prestations et leurs modalités de réalisation sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idex Energies SAS

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Lorraine › Moselle
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2022-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: DAF_2022_000760
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal LYAUTEY - bP 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748088 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2029985&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265452
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les justificatifs de candidature sont à fournir, le cas échéant, par chacun des membres du groupement. De mêmeen cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit.Ce marché est éligible au document unique de marché européen (Dume). Les modalités de transmission descandidatures dont le DUME et des offres sont détaillées au règlement de la consultation.le projet de contrat,objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'ig 1300. La recevabilité de lacandidature est subordonnée, pour les candidats (et chaque société en cas de groupement d'opérateurséconomiques), à la fourniture d'un certain nombre de pièces administratives fixées au règlement de la consultation (art 6.1.4 - marché sensible).Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres. Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.l'accord-cadre sera conclu selon une formule de prix mixtes : la prestation demaintenance annuelle a un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles sont à prix unitaires. Les montants (T.T.C.) minimum et maximum, par période, sont les suivants : Montant minimum :part forfaitaire - montant maximum : 542 400 euro(s) (T.T.C.) Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20% pour une Pme) du montant minimum de l'accord-cadre ou du bon de commande. Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire ; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles. Prix fermes lors de la première période puis révisables. Aucune variante n'est autorisée. Leprésent accord-cadre inclus de l'insertion par l'activité (clause du militaire blessé). La visite des lieux est obligatoire sous peine du rejet de l'offre. Les entreprises devront, pour se rendre sur le(s) site(s), s'adresser à l'antenne de sissonne cne sauzede Tél. : 03 23 25 42 16 ou 06 08 56 24 39 ou m. Lecacheur Tél. : 03 23 25 41 54, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 4 jours devra être respecté.renseignements administratifs :ServiceAchats infrastructure m. MOLARD ou Mme Ominettitél : 03.55.74.80.88 ou 03.55.74.80.85e-mail : esidmetz.ach.fct@def.gouv.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre est un marché mixte à obligation de résultats avec un minimum de moyens humains et techniques imposés pour l'ensemble des installations qui sont désignées au CCTP et ses annexes. Par entretien forfaitaire, il convient d'entendre :La conduite, la surveillance, le réglage, le petit entretien ou entretien courant,les réparations et fournitures, le dépannage et le maintien en bon état de propreté des installations, dans le respect de la réglementation en vigueur sur l'ensemble du périmètre confié. (Maintenance de niveaux 1, 2, et 3 selon la norme fd x 60-000),le remplacement de toute pièce, composant et fourniture concernant les installations de chauffage ou d'ecs d'un montant inférieur à 1 500 euro(s) HT (prix d'achat du Titulaire),Le remplacement de toute pièce ou composant d'installations de chauffage ou d'ecs nécessaire à la maintenance préventive systématique quel que soit le montant. (Filtres, sondes, galets, chaines, ...) décrite au CCTP et ses annexes

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an allant du 1er septembre 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/08/2023 (1ère période) Il est reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du code de la commande publique. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché ou accord-cadre en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions de l'article R.2144-2, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation de l'accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

chaque type de prestation (à prix forfaitaire ou à prix unitaire) fera l'objet d'un bon de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier - cS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 22336171 📠
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Fax: +33 322337171 📠
Source: OJS 2022/S 096-265452 (2022-05-13)

Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 808 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-456911
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265452
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

le critère " prix " (58 points) a été étudié selon les 2 sous-critères suivants : Montant de la DPF : 28 points - montant du DE - hors DPF : 30 pointsle critère "Valeur technique" (42 points a été étudié selon les sous-critères suivants :- capacités qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations (sur 04 points)- programme d'exécution des prestations à forfait indiquant la durée (en heure) et l'organisation des différentes interventions sur l'ensemble des installations et pour chaque type de matériel (Modalités de réalisation des prestations : détailler les justifications en nombre, rôle et qualités des personnels permettant la réalisation des prestations forfaitaires faisant l'objet du marché (exploitation des installations, réalisation des prélèvements, dépannages, prise en compte de problème ou disfonctionnement etc.). Cette présentation portera notamment sur les moyens humains, matériels et organisationnels, les dispositions prévues en matière de réalisation des contrôles réglementaires et leur coordination avec la maintenance, l'entretien, les modalités de prise en charge des installations (sur 18 points) - modalités d'intervention et d'exécution des prestations de gros entretien (sur 08 points) - modalités d'exécution des prestations préventives à légionellose, mode opératoire pour les analyses de détection, dispositions et mesures prises en cas de détection positive (sur 04 points) - proposition d'amélioration et d'évolution des matériels de façon à pérenniser l'ensemble des installations et rentrer dans une dynamique d'économie d'énergie (sur 02 points) - organisation de l'astreinte (disponibilité, réactivité, traçabilité, moyens techniques, stock de maintenance...) (sur 04 points)- fiabilité des mesures prévues pour assurer la protection et la sécurité des personnels (sur 02 pts)accord cadre reconductible3 fois. Le montant indiqué est un montant maximum pour l'ensemble des périodes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 42
Prix (pondération): 58

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom: idex energies sas
Adresse postale: zone de l'epinoy - route de Vendeville
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 808 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 160-456911 (2022-08-17)

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