l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'entretien à prix mixte relatif à l'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation dans les immeubles militaires de la garnison de SISSONNE dans le département de l'aisne (02), ainsi que les prestations de gros entretien. Toutes les prestations et leurs modalités de réalisation sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sissonne (02) et ses emprises - marché d'exploitation et d'entretien des installations thermiques, de ventilation et de climatisation
DAF_2022_000760”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'entretien à prix mixte relatif à l'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'entretien à prix mixte relatif à l'exploitation, la maintenance, le maintien en état de marche des installations thermiques, de ventilation et de climatisation dans les immeubles militaires de la garnison de SISSONNE dans le département de l'aisne (02), ainsi que les prestations de gros entretien. Toutes les prestations et leurs modalités de réalisation sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre est un marché mixte à obligation de résultats avec un minimum de moyens humains et techniques imposés pour l'ensemble des...”
Description du marché
le présent accord-cadre est un marché mixte à obligation de résultats avec un minimum de moyens humains et techniques imposés pour l'ensemble des installations qui sont désignées au CCTP et ses annexes. Par entretien forfaitaire, il convient d'entendre :La conduite, la surveillance, le réglage, le petit entretien ou entretien courant,les réparations et fournitures, le dépannage et le maintien en bon état de propreté des installations, dans le respect de la réglementation en vigueur sur l'ensemble du périmètre confié. (Maintenance de niveaux 1, 2, et 3 selon la norme fd x 60-000),le remplacement de toute pièce, composant et fourniture concernant les installations de chauffage ou d'ecs d'un montant inférieur à 1 500 euro(s) HT (prix d'achat du Titulaire),Le remplacement de toute pièce ou composant d'installations de chauffage ou d'ecs nécessaire à la maintenance préventive systématique quel que soit le montant. (Filtres, sondes, galets, chaines, ...) décrite au CCTP et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an allant du 1er septembre 2022 ou de la date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an allant du 1er septembre 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/08/2023 (1ère période) Il est reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du code de la commande publique. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché ou accord-cadre en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions de l'article R.2144-2, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation de l'accord-cadre
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque type de prestation (à prix forfaitaire ou à prix unitaire) fera l'objet d'un bon de commande”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les justificatifs de candidature sont à fournir, le cas échéant, par chacun des membres du groupement. De mêmeen cas de sous-traitance, le candidat fournira...”
les justificatifs de candidature sont à fournir, le cas échéant, par chacun des membres du groupement. De mêmeen cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit.Ce marché est éligible au document unique de marché européen (Dume). Les modalités de transmission descandidatures dont le DUME et des offres sont détaillées au règlement de la consultation.le projet de contrat,objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'ig 1300. La recevabilité de lacandidature est subordonnée, pour les candidats (et chaque société en cas de groupement d'opérateurséconomiques), à la fourniture d'un certain nombre de pièces administratives fixées au règlement de la consultation (art 6.1.4 - marché sensible).Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres. Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.l'accord-cadre sera conclu selon une formule de prix mixtes : la prestation demaintenance annuelle a un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles sont à prix unitaires. Les montants (T.T.C.) minimum et maximum, par période, sont les suivants : Montant minimum :part forfaitaire - montant maximum : 542 400 euro(s) (T.T.C.) Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20% pour une Pme) du montant minimum de l'accord-cadre ou du bon de commande. Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire ; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles. Prix fermes lors de la première période puis révisables. Aucune variante n'est autorisée. Leprésent accord-cadre inclus de l'insertion par l'activité (clause du militaire blessé). La visite des lieux est obligatoire sous peine du rejet de l'offre. Les entreprises devront, pour se rendre sur le(s) site(s), s'adresser à l'antenne de sissonne cne sauzede Tél. : 03 23 25 42 16 ou 06 08 56 24 39 ou m. Lecacheur Tél. : 03 23 25 41 54, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 4 jours devra être respecté.renseignements administratifs :ServiceAchats infrastructure m. MOLARD ou Mme Ominettitél : 03.55.74.80.88 ou 03.55.74.80.85e-mail : esidmetz.ach.fct@def.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier - cS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 22336171 📠
URL: http://Amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322337171 📠
URL: http://Amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 096-265452 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 808 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 42
Prix (pondération): 58
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300178161
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation et l'entretien des installations thermiques, de ventilation et de climatisation du camp de Sissonne (02) et ses emprises”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: idex energies sas
Adresse postale: zone de l'epinoy - route de Vendeville
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 808 000 💰
“le critère " prix " (58 points) a été étudié selon les 2 sous-critères suivants : Montant de la DPF : 28 points - montant du DE - hors DPF : 30 pointsle...”
le critère " prix " (58 points) a été étudié selon les 2 sous-critères suivants : Montant de la DPF : 28 points - montant du DE - hors DPF : 30 pointsle critère "Valeur technique" (42 points a été étudié selon les sous-critères suivants :- capacités qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations (sur 04 points)- programme d'exécution des prestations à forfait indiquant la durée (en heure) et l'organisation des différentes interventions sur l'ensemble des installations et pour chaque type de matériel (Modalités de réalisation des prestations : détailler les justifications en nombre, rôle et qualités des personnels permettant la réalisation des prestations forfaitaires faisant l'objet du marché (exploitation des installations, réalisation des prélèvements, dépannages, prise en compte de problème ou disfonctionnement etc.). Cette présentation portera notamment sur les moyens humains, matériels et organisationnels, les dispositions prévues en matière de réalisation des contrôles réglementaires et leur coordination avec la maintenance, l'entretien, les modalités de prise en charge des installations (sur 18 points) - modalités d'intervention et d'exécution des prestations de gros entretien (sur 08 points) - modalités d'exécution des prestations préventives à légionellose, mode opératoire pour les analyses de détection, dispositions et mesures prises en cas de détection positive (sur 04 points) - proposition d'amélioration et d'évolution des matériels de façon à pérenniser l'ensemble des installations et rentrer dans une dynamique d'économie d'énergie (sur 02 points) - organisation de l'astreinte (disponibilité, réactivité, traçabilité, moyens techniques, stock de maintenance...) (sur 04 points)- fiabilité des mesures prévues pour assurer la protection et la sécurité des personnels (sur 02 pts)accord cadre reconductible3 fois. Le montant indiqué est un montant maximum pour l'ensemble des périodes
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Source: OJS 2022/S 160-456911 (2022-08-17)