l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale, fourniture seule de signalisation verticale et fourniture seule de produits de marquage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes flandre lys
Numéro d'enregistrement national: 24590075800054
Adresse postale: 500 rue de la Lys
Commune postale: La Gorgue
Code postal: 59253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328501490📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Fax: +33 328480195 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.cc-flandrelys.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Lestrem
Adresse postale: 62 Place du 8 Mai
Commune postale: Lestrem
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: commune de Laventie
Adresse postale: 1 place du 8 mai
Commune postale: Laventie
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62840
Courrier électronique: mairie@laventie.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Fleurbaix
Adresse postale: 19 Rue Louis Bouquet
Commune postale: Fleurbaix
Objet Champ d'application du marché
Titre: signalisation routière
2022m6
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale, fourniture seule de signalisation verticale et fourniture seule de produits de marquage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 056 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccfl 59253 - la Gorgue
Description du marché: fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible 3 fois par reconduction tacite. Chaque période de reconduction a une durée de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché: fourniture de signalisation verticale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits de marquage
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Description du marché: fourniture de produits de marquage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Paiement par mandat administratif.Chaque membre du groupement est en charge de l'exécution des prestations et sera donc destinataire des factures correspondantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Gorgue
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire Cs 62309
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 140-397739 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 056 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccfl 59253 La Gorgue
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-397739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m6l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Helios
Adresse postale: 3 Rue Louis Lumiere
Commune postale: Saint-Martin Boulogne
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022m6l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de signalisation verticale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 Imp Du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022m6l3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture de produits de marquage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
Source: OJS 2023/S 011-028210 (2023-01-11)