signalisation Horizontale
Communauté d'agglomération Seine-Eure
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations faisant l?objet du présent marché sont de deux types :-Création de marquage-réfection du marquage existant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-16 | Avis de marché |
| 2023-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Numéro de référence: 22-Case-0042
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Date de fin: 2025-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713378
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Nord
Numéro du lot: 01
Brève description: secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur Est
Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 03
Brève description: secteur Sud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 - louviers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique:Liste des produits utilisés avec certificats homologations suivant tableau à remplir en annexe du Cctp
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique:Détails du Ppsps en rapport avec les prestations du marché proposé par le candidat (30 pages maximum)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens humains dédiés au marché. (3 pages maximum)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Note mesure environnementale sur la gestion des déchets (20 pages maximum)
Valeur technique: Liste du matériel utilisé dans la cadre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Note cheminement bon de commande (5 pages maximum)
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Liste des produits utilisés avec certificats homologations suivant tableau à remplir en annexe du Cctp
Valeur technique: Détails du Ppsps en rapport avec les prestations du marché proposé par le candidat (30 pages maximum)
Valeur technique : Liste du matériel utilisé dans la cadre de la prestation
Valeur technique:Liste du matériel utilisé dans la cadre de la prestation
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 246-713378 (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Numéro de référence: 22-Case-0042
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations faisant l?objet du présent marché sont de deux types :-Création de marquage-réfection du marquage existant
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Date de fin: 2025-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713378
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme www.mpe27.com
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Nord
Numéro du lot: 01
Brève description: secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La première période s'entend de la date de notification du contrat au 08/10/2024
Intitulé du lot: secteur Est
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur Est
Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 03
Brève description: secteur Sud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 - louviers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique:Liste des produits utilisés avec certificats homologations suivant tableau à remplir en annexe du Cctp
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique:Détails du Ppsps en rapport avec les prestations du marché proposé par le candidat (30 pages maximum)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens humains dédiés au marché. (3 pages maximum)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Note mesure environnementale sur la gestion des déchets (20 pages maximum)
Valeur technique: Liste du matériel utilisé dans la cadre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Note cheminement bon de commande (5 pages maximum)
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Liste des produits utilisés avec certificats homologations suivant tableau à remplir en annexe du Cctp
Valeur technique: Détails du Ppsps en rapport avec les prestations du marché proposé par le candidat (30 pages maximum)
Valeur technique : Liste du matériel utilisé dans la cadre de la prestation
Valeur technique:Liste du matériel utilisé dans la cadre de la prestation
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 246-713378 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205385
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-713378
Numéro JO-S: 70
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 Louviers
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: la Signalisation Routiere
Adresse postale: lieu Dit Devant Les Portes
Commune postale: Le Boulay Morin
Code postal: 27930
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2023/S 070-205385 (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205385
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-713378
Numéro JO-S: 70
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 Louviers
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: la Signalisation Routiere
Adresse postale: lieu Dit Devant Les Portes
Commune postale: Le Boulay Morin
Code postal: 27930
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2023/S 070-205385 (2023-04-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕