signalisation horizontale sur les voies et équipements dont Sqy et les communes de Coignières, Guyancourt, Magny-Les-Hameaux, Montigny-Le-Bretonneux, Villepreux sont gestionnaires

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

les prestations visées par le présent accord-cadre comprennent :1) La réalisation de campagnes annuelles de renouvellement du marquage :Durant les périodes les plus propices à la réalisation de prestations de marquages au sol (généralement d'avril à septembre), les collectivités réaliseront des campagnes annuelles destinées au renouvellement de la signalisation horizontale existante.2) La réalisation ponctuelle de marquage au sol :Ces prestations feront l'objet de commandes spécifiques en cas de survenance d'un besoin particulier, notamment dans le cadre de nouveaux aménagements.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).Les lots Ouest, Nord, Centre et Est de la présente consultation font l'objet d'une convention de groupement de commande avec les communes de Coignières, Guyancourt, Magny-Les-Hameaux, Montigny-Le-Bretonneux et Villepreux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché
2022-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Numéro de référence: 22fs-Mp-1508-Y
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085236
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter du 1er mai 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois au maximum pour des périodes d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: ouest - secteur Elancourt, Coignières, La Verrière, Maurepas
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot est réparti de la manière suivante :o Partie A : voies de gestion communautaire d'elancourt, Coignières, La Verrière, Maurepas ;o Partie B : voies de gestion communale de la commune de Coignières ;

Description des renouvellements:

le Titulaire ou la collectivité peuvent faire part à l'autre partie, au moins trois mois avant la fin de la période en cours, de leur volonté de se dégager du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Il ne pourra percevoir aucune indemnité du fait de la non reconduction de l'accord-cadre

Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: nord - secteur Les-Clayes-Sous-Bois, Plaisir, Villepreux
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot est réparti de la manière suivante :o Partie A : voies de gestion communautaire de Les-Clayes-Sous-Bois, Plaisir, Villepreux ;o Partie B : voies de gestion communale de la commune de Villepeux ;

Intitulé du lot: centre - secteur Montigny-Le-Bretonneux, Trappes
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot est réparti de la manière suivante :o Partie A : voies de gestion communautaire de Montigny-Le-Bretonneux, Trappes ;o Partie B : voies de gestion communale de la commune de Montigny-Le-Bretonneux ;

Intitulé du lot: est - secteur Guyancourt, Magny-Les-Hameaux et Voisins-Le-Bretonneux
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot est réparti de la manière suivante :o Partie A : voies de gestion communautaire de Guyancourt, Magny-Les-Hameaux et Voisins-Le-Bretonneux ;o Partie B : voies de gestion communale de la commune de Guyancourt ;o Partie C : voies de gestion communale de la commune de Magny-Les-Hameaux ;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les délais d'exécution du marché dépendent des prestations demandées. En dehors des délais fixés par le C.C.T.P., les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Coignières
Adresse postale: place de l''église Saint-Germain d''auxerre
Commune postale: Coignières
Code postal: 78310
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villepreux
Adresse postale: place Mendès-France
Commune postale: Villepreux
Code postal: 78450
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montigny-Le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Guyancourt
Adresse postale: 14 rue Ambroise-Croizat
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78041
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Magny-Les-Hameaux
Adresse postale: 1 place Pierre Bérégovoy
Commune postale: Magny-les-Hameaux Cedex
Code postal: 78114
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
: contact@coignieres.fr 📧
: contact@villepreux.fr 📧
: contact@montigny78.fr 📧
: contact@ville-guyancourt.fr 📧
: contact@magny-les-hameaux.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, de l'étendue géographique des lots et de la nécessité de disposer de moyens humains importants pendant des périodes données (conditionnées aux aléas climatiques ?), les entreprises ou groupements d'entreprises ne pourront se voir attribuer plus d'un lot.Cette limitation du nombre de lots par attributaire peut amener la Commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, le candidat qui serait classé en première position sur plus d'un lot sera évincé du ou des lot(s) suivants, au regard de l'ordre d'attribution des lots figurant ci-dessous :1er : lot 4 Est2ème : lot 3 Centre3ème : lot 2 Nord4ème : lot 1 OuestCet ordre d'attribution est lié à la fois au dimensionnement des lots et à la vestusté du patrimoine viaire. Cependant, si après application de cette règle, le candidat attributaire d'un lot a une note inférieure à 40/100 sur le critère Valeur Technique et/ou une note inférieure à 40/100 sur le critère Prix, le lot ne pourra lui être attribué.Le lot sera attribué au candidat suivant dans l'ordre du classement issu de l'analyse des offres et dont la note sur le critère Valeur Technique sera égale ou supérieure à 40/100 et dont la note sur le critère Prix sera égale ou supérieure à 40/100. Dans le cas où aucun des candidats ne remplirait ces conditions, le lot sera déclaré infructueux et relancé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2022/S 033-085236 (2022-02-11)

Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256603
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085236
Numéro JO-S: 93

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: jcb Signalisation
Adresse postale: 15 rue Georges Pompidou
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Code postal: 78690
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Nom: signature Sas
Adresse postale: za Berroueta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: ab Marquage
Adresse postale: 23-25 Avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Nom: aximum Etablissement De Rouen
Adresse postale: 6 avenue des Hauts Grigneux - bp 8
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
Source: OJS 2022/S 093-256603 (2022-05-10)

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