signalisation horizontale sur les voies et équipements dont Sqy et les communes de Coignières, Guyancourt, Magny-Les-Hameaux, Montigny-Le-Bretonneux, Villepreux sont gestionnaires
les prestations visées par le présent accord-cadre comprennent :1) La réalisation de campagnes annuelles de renouvellement du marquage :Durant les périodes les plus propices à la réalisation de prestations de marquages au sol (généralement d'avril à septembre), les collectivités réaliseront des campagnes annuelles destinées au renouvellement de la signalisation horizontale existante.2) La réalisation ponctuelle de marquage au sol :Ces prestations feront l'objet de commandes spécifiques en cas de survenance d'un besoin particulier, notamment dans le cadre de nouveaux aménagements.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).Les lots Ouest, Nord, Centre et Est de la présente consultation font l'objet d'une convention de groupement de commande avec les communes de Coignières, Guyancourt, Magny-Les-Hameaux, Montigny-Le-Bretonneux et Villepreux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/🌏
Nom: commune de Coignières
Adresse postale: place de l''église Saint-Germain d''auxerre
Commune postale: Coignières
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78310
Courrier électronique: contact@coignieres.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Villepreux
Adresse postale: place Mendès-France
Commune postale: Villepreux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78450
Courrier électronique: contact@villepreux.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Montigny-Le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78180
Courrier électronique: contact@montigny78.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Guyancourt
Adresse postale: 14 rue Ambroise-Croizat
Commune postale: Guyancourt Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Magny-Les-Hameaux
Adresse postale: 1 place Pierre Bérégovoy
Commune postale: Magny-les-Hameaux Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“signalisation horizontale sur les voies et équipements dont Sqy et les communes de Coignières, Guyancourt, Magny-Les-Hameaux, Montigny-Le-Bretonneux,...”
Titre
signalisation horizontale sur les voies et équipements dont Sqy et les communes de Coignières, Guyancourt, Magny-Les-Hameaux, Montigny-Le-Bretonneux, Villepreux sont gestionnaires
22fs-Mp-1508-Y
les prestations visées par le présent accord-cadre comprennent :1) La réalisation de campagnes annuelles de renouvellement du marquage :Durant les périodes les plus propices à la réalisation de prestations de marquages au sol (généralement d'avril à septembre), les collectivités réaliseront des campagnes annuelles destinées au renouvellement de la signalisation horizontale existante.2) La réalisation ponctuelle de marquage au sol :Ces prestations feront l'objet de commandes spécifiques en cas de survenance d'un besoin particulier, notamment dans le cadre de nouveaux aménagements.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).Les lots Ouest, Nord, Centre et Est de la présente consultation font l'objet d'une convention de groupement de commande avec les communes de Coignières, Guyancourt, Magny-Les-Hameaux, Montigny-Le-Bretonneux et Villepreux
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouest - secteur Elancourt, Coignières, La Verrière, Maurepas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le lot est réparti de la manière suivante :o Partie A : voies de gestion communautaire d'elancourt, Coignières, La Verrière, Maurepas ;o Partie B : voies de...”
Description du marché
le lot est réparti de la manière suivante :o Partie A : voies de gestion communautaire d'elancourt, Coignières, La Verrière, Maurepas ;o Partie B : voies de gestion communale de la commune de Coignières ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le Titulaire ou la collectivité peuvent faire part à l'autre partie, au moins trois mois avant la fin de la période en cours, de leur volonté de se dégager...”
Description des renouvellements
le Titulaire ou la collectivité peuvent faire part à l'autre partie, au moins trois mois avant la fin de la période en cours, de leur volonté de se dégager du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Il ne pourra percevoir aucune indemnité du fait de la non reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter du 1er mai 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter du 1er mai 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois au maximum pour des périodes d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord - secteur Les-Clayes-Sous-Bois, Plaisir, Villepreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot est réparti de la manière suivante :o Partie A : voies de gestion communautaire de Les-Clayes-Sous-Bois, Plaisir, Villepreux ;o Partie B : voies de...”
Description du marché
le lot est réparti de la manière suivante :o Partie A : voies de gestion communautaire de Les-Clayes-Sous-Bois, Plaisir, Villepreux ;o Partie B : voies de gestion communale de la commune de Villepeux ;
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre - secteur Montigny-Le-Bretonneux, Trappes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot est réparti de la manière suivante :o Partie A : voies de gestion communautaire de Montigny-Le-Bretonneux, Trappes ;o Partie B : voies de gestion...”
Description du marché
le lot est réparti de la manière suivante :o Partie A : voies de gestion communautaire de Montigny-Le-Bretonneux, Trappes ;o Partie B : voies de gestion communale de la commune de Montigny-Le-Bretonneux ;
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: est - secteur Guyancourt, Magny-Les-Hameaux et Voisins-Le-Bretonneux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Description du marché:
“le lot est réparti de la manière suivante :o Partie A : voies de gestion communautaire de Guyancourt, Magny-Les-Hameaux et Voisins-Le-Bretonneux ;o Partie B...”
Description du marché
le lot est réparti de la manière suivante :o Partie A : voies de gestion communautaire de Guyancourt, Magny-Les-Hameaux et Voisins-Le-Bretonneux ;o Partie B : voies de gestion communale de la commune de Guyancourt ;o Partie C : voies de gestion communale de la commune de Magny-Les-Hameaux ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les délais d'exécution du marché dépendent des prestations demandées. En dehors des délais fixés par le C.C.T.P., les délais d'exécution seront précisés...”
Conditions d'exécution du contrat
les délais d'exécution du marché dépendent des prestations demandées. En dehors des délais fixés par le C.C.T.P., les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-16
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, de l'étendue géographique des lots et de la nécessité de disposer de moyens humains importants pendant des périodes données (conditionnées aux aléas climatiques ?), les entreprises ou groupements d'entreprises ne pourront se voir attribuer plus d'un lot.Cette limitation du nombre de lots par attributaire peut amener la Commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, le candidat qui serait classé en première position sur plus d'un lot sera évincé du ou des lot(s) suivants, au regard de l'ordre d'attribution des lots figurant ci-dessous :1er : lot 4 Est2ème : lot 3 Centre3ème : lot 2 Nord4ème : lot 1 OuestCet ordre d'attribution est lié à la fois au dimensionnement des lots et à la vestusté du patrimoine viaire. Cependant, si après application de cette règle, le candidat attributaire d'un lot a une note inférieure à 40/100 sur le critère Valeur Technique et/ou une note inférieure à 40/100 sur le critère Prix, le lot ne pourra lui être attribué.Le lot sera attribué au candidat suivant dans l'ordre du classement issu de l'analyse des offres et dont la note sur le critère Valeur Technique sera égale ou supérieure à 40/100 et dont la note sur le critère Prix sera égale ou supérieure à 40/100. Dans le cas où aucun des candidats ne remplirait ces conditions, le lot sera déclaré infructueux et relancé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 033-085236 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S22014l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ouest - secteur Elancourt, Coignières, La Verrière, Maurepas
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: jcb Signalisation
Adresse postale: 15 rue Georges Pompidou
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Code postal: 78690
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S22014l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nord - secteur Les-Clayes-Sous-Bois, Plaisir, Villepreux
Nom et adresse du contractant
Nom: signature Sas
Adresse postale: za Berroueta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: S22014l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: centre - secteur Montigny-Le-Bretonneux, Trappes
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ab Marquage
Adresse postale: 23-25 Avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: S22014l4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: est - secteur Guyancourt, Magny-Les-Hameaux et Voisins-Le-Bretonneux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Etablissement De Rouen
Adresse postale: 6 avenue des Hauts Grigneux - bp 8
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 720 000 💰
Source: OJS 2022/S 093-256603 (2022-05-10)