l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations faisant l?objet du présent marché sont de deux types :-Création de marquage-réfection du marquage existant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: signalisation Horizontale
22-Case-0042
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations faisant l?objet du présent marché sont de deux types :-Création de marquage-réfection du marquage existant
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 - louviers
Description du marché: secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique:Liste des produits utilisés avec certificats homologations suivant tableau à remplir en annexe du Cctp”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique:Détails du Ppsps en rapport avec les prestations du marché proposé par le candidat (30 pages maximum)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens humains dédiés au marché. (3 pages maximum)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Note mesure environnementale sur la gestion des déchets (20 pages maximum)”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Liste du matériel utilisé dans la cadre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Note cheminement bon de commande (5 pages maximum)
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-10-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La première période s'entend de la date de notification du contrat au...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La première période s'entend de la date de notification du contrat au 08/10/2024
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Liste des produits utilisés avec certificats homologations suivant tableau à remplir en annexe du Cctp”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Détails du Ppsps en rapport avec les prestations du marché proposé par le candidat (30 pages maximum)”
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Liste du matériel utilisé dans la cadre de la prestation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:Liste du matériel utilisé dans la cadre de la prestation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme www.mpe27.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 246-713378 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 Louviers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-713378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-005
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: la Signalisation Routiere
Adresse postale: lieu Dit Devant Les Portes
Commune postale: Le Boulay Morin
Code postal: 27930
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-006
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-007
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-205385 (2023-04-03)