si oper@ Lot 1

Ministère de l'éducation nationale

prestations de maintenance de l'application oper@ de paie des contractuels des établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et réalisation de prestations associées ainsi que la fourniture des logiciels, progiciels et redevances annuelles, pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Lot 1 : Prestations de maintenance de l'application oper@ de paie des contractuels des établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et réalisation de prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-21 Avis de marché
2022-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels financiers
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-22001
Brève description:
prestations de maintenance de l'application oper@ de paie des contractuels des établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et réalisation de prestations associées ainsi que la fourniture des logiciels, progiciels et redevances annuelles, pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Lot 1 : Prestations de maintenance de l'application oper@ de paie des contractuels des établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et réalisation de prestations associées
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552903 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2001225&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156932
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, reconduction comprise (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 666 800 EUR 💰
Brève description:
prestations de maintenance de l'application oper@ de paie des contractuels des établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et réalisation de prestations associées ainsi que la fourniture des logiciels, progiciels et redevances annuelles, pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.Lot 1 : Prestations de maintenance de l'application oper@ de paie des contractuels des établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et réalisation de prestations associées
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Valeur estimée hors TVA: 3 666 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit pour une période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, reconduction comprise (48 mois)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
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Situation économique et financière:
le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires (Ca) de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère), via le DUME ou le formulaire Dc2 (Pondération 2)
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 2 750 100 euros HT : 2/2.- si x est inférieur ou égal à 2 750 100 et supérieur ou égal 1 833 400 euros HT : 1/2.- si x est strictement inférieur à 1 833 400 euros HT ou non précisé : 0/2
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années.Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés :* La date de notification et la durée du marché ou du contrat ;* L'Objet du marché ou du contrat ;* Une description des prestations réalisées ;* Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ;* La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.- Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.- Toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire Dc2 et/ou la grille d'appréciation des capacités du candidat jointe en annexe 2 du règlement de la consultation
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
critère 2 : Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si x est supérieur ou égal à 4 : 2/2.- si x est égal à 2 ou 3 : 1/2.- si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé : 0/2.critère 3 : Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultationce critère est noté sur 4 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 20 : 4/4.- si x est inférieur ou égal à 20 et strictement supérieur à 10 : 2/4.- si x inférieur ou égal à 10, ou non précisé : 0/4
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: remise des candidatures et des offres par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): SC1 :Méthodologie et organisation du projet, dispositif proposé pour l'exécution de chacune des missions, moyens matériels et/outils affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): SC2 :Composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 335 000 euro(s) HT en application de l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale. C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. E/ Le ministère conclut le marché en euros. F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-22001. G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.I/ Le lot no2 " Prestations de fourniture des logiciels et progiciels et redevances annuelles pour l'accès à l'assistance dans le cadre de l'application oper@ " est passé en procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application des dispositions des articles L2122-1 et de l'article R. 2122-3-3° du Code de la commande publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladministratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-156932 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 281 255 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478550
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156932
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le marché n'a pas de montant minimum et a un montant maximum de 7 335 000 euro(s) (H.T.). La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant total du scénario de commande de l'attributaire du marché sur la durée totale du marché de 4 ans (reconductions comprises) "
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Objet
Champ d'application du marché
conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le marché n'a pas de montant minimum et a un montant maximum de 7 335 000 euro(s) (H.T.). La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant total du scénario de commande de l'attributaire du marché sur la durée totale du marché de 4 ans (reconductions comprises) "
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: cgi france
Numéro d'enregistrement national: 702 042 755 00109
Adresse postale: " Immeuble CB 16 " 17, place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1578740 📞
Courrier électronique: paris.tpshr.rao.secteur.public.fr@cgi.com 📧
Adresse Internet: http://www.cgi.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 281 255 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 169-478550 (2022-08-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels... Services de développement de logiciels... Services de développement de logiciels financiers Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation...