Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sgc14-2022-Fcs01 - prestations à domicile au sein des résidences des membres du corps préfectoral de la préfecture du Calvados”
Produits/services: Services de nettoyage de logements📦
Brève description:
“prestations à domicile au sein des résidences des membres du corps préfectoral de la préfecture du Calvados : Caen, Bayeux , Lisieux” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appartements de fonction à Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“prestations à domicile Appartements de fonction et renfort hôtel préfectoral à CAEN (14)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvelable quatre (4) fois par tacite reconduction, à compter de la date de notification”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations à domicile à BAYEUX (14400)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: prestations à domicile Résidence à BAYEUX (14400)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations à domicile à LISIEUX (14100)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: prestations à domicile Résidence à LISIEUX (14100)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de la Justice Administratif) ; - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 099-274529 (2022-05-18)