services Postaux Et De Vaguemestre Pour Les Services Du Departement De La Savoie

Département de la Savoie

la majeure partie des prestations consiste à assurer l'affranchissement externalisé des courriers au départ des différents sites du Conseil Départemental sur le territoire de la Savoie.D'Autres lots sont consacrés à la distribution des courriers Arrivee sur des sites dont l'adresse postale comporte un Cs ou au transport du courrier Depart entre certains sites et le bureau de Poste ou le prestataire affranchisseur.Ces lots relatifs à la collecte et à la distribution du courrier n'intègrent donc pas les coûts d'affranchissement du courrier.Enfin, un lot concerne la réalisation d'une tournée de vaguemestre entre les sites du bassin chambérien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-08	Avis de marché
2022-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Numéro de référence: 22mg007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129603
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 15
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 15
Intitulé du lot: msd Tarentaise : Distribution du courrier
Numéro du lot: 1
Brève description: msd Tarentaise : Distribution du courrier
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de la période initiale est de 12 mois à compter de la notification ; durée renouvelable tacitement par période(s) de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois

Intitulé du lot: msd Tarentaise : Affranchissement du courrier
Numéro du lot: 2
Brève description: msd Tarentaise : Affranchissement du courrier
Intitulé du lot: msd Bassin Aixois : Distribution du courrier
Numéro du lot: 3
Brève description: msd Bassin Aixois : Distribution du courrier
Intitulé du lot: msd Bassin Aixois : Collecte du courrier
Numéro du lot: 4
Brève description: msd Bassin Aixois : Collecte du courrier
Intitulé du lot: msd Bassin Aixois : Affranchissement du courrier
Numéro du lot: 5
Brève description: msd Bassin Aixois : Affranchissement du courrier
Intitulé du lot: msd Albertville Ugine : Collecte du courrier (lot réservé)
Numéro du lot: 6
Brève description: msd Albertville Ugine : Collecte du courrier (lot réservé)
Intitulé du lot: msd Albertville Ugine : Affranchissement du courrier
Numéro du lot: 7
Brève description: msd Albertville Ugine : Affranchissement du courrier
Intitulé du lot: msd Maurienne : Affranchissement du courrier
Numéro du lot: 8
Brève description: msd Maurienne : Affranchissement du courrier
Intitulé du lot: msd Combe de Savoie : Affranchissement du courrier
Numéro du lot: 9
Brève description: msd Combe de Savoie : Affranchissement du courrier
Intitulé du lot: msd Avant-Pays Savoyard : Collecte du courrier
Numéro du lot: 10
Brève description: msd Avant-Pays Savoyard : Collecte du courrier
Intitulé du lot: msd Avant-Pays Savoyard : Affranchissement du courrier
Numéro du lot: 11
Brève description: msd Avant-Pays Savoyard : Affranchissement du courrier
Intitulé du lot: distribution du courrier interne entre plusieurs sites répartis sur le Département de la Savoie
Numéro du lot: 12
Brève description:

distribution du courrier interne entre plusieurs sites répartis sur le Département de la Savoie

Intitulé du lot: bassin Chambérien : Distribution du courrier
Numéro du lot: 13
Brève description: bassin Chambérien : Distribution du courrier
Intitulé du lot: bassin Chambérien : Collecte et distribution interne du courrier
Numéro du lot: 14
Brève description: bassin Chambérien : Collecte et distribution interne du courrier
Intitulé du lot: bassin Chambérien: Affranchissement du courrier
Numéro du lot: 15
Brève description: bassin Chambérien: Affranchissement du courrier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le lot no 6 (lot réservé aux structures d'insertion par l'activité Economique) : La copie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Ddetspp (ex Direccte) ou document équivalent. Ce document devra faire apparaitre la date et la durée du conventionnement. Pour les lots relatifs à la distribution et à l'affranchissement du courrier, à savoir, les lots no 1, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 11, 13 et 15 : Agrément Arcep d'opérateur postal

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-129603 (2022-03-08)

Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services Postaux Et De Vaguemestre Pour Les Services Du Departement De La Savoie
Valeur totale du marché: 289330.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415095
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129603
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les offres des lots 1, 2, 3, 6, 7, 9 et 13 ont été acceptées par le pouvoir adjudicateur le 29 juin 2022 et celles des lots 14 et 15 le 12 juillet 2022. Il est précisé que les montants indiqués en euros Ht pour chaque lot attribué correspondent uniquement aux montants des Détails Estimatifs Indicatifs ayant servi à l'analyse des offres. La consultation des contrats peut être effectuée sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie, Service marchés publics, Hôtel du Département, Cs 31802, 73018 Chambéry Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: la Poste Solutions Business
Adresse postale: 100 Allée St Exupery
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 119 EUR 💰
16486.77 EUR 💰
Nom: tri Vallees
Adresse postale: za Terre Neuve
Commune postale: Gilly-sur-Isère
Code postal: 73200
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 EUR 💰
32939.27 EUR 💰
13566.01 EUR 💰
3350.10 EUR 💰
Nom: althus
Adresse postale: 479 rue des Champagnes
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Valeur totale du marché: 29 964 EUR 💰
189285.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 145-415095 (2022-07-25)

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