Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services Postaux Et De Vaguemestre Pour Les Services Du Departement De La Savoie
22mg007 3”
Produits/services: Services postaux📦
Brève description: le lot no 16 fera l'objet d'un marché qui sera attribué à un seul opérateur
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mtd Tarentaise / 2 Lacs / Albertville-Ugine : Collecte et affranchissement du courrier” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier et de messagerie interne des administrations📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie 73000 - chambéry
Description du marché:
“mtd Tarentaise / 2 Lacs / Albertville-Ugine : Collecte et affranchissement du courrier” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de la période initiale est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat ; durée renouvelable tacitement par période(s) de 12 mois...”
Description des renouvellements
la durée de la période initiale est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat ; durée renouvelable tacitement par période(s) de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée (Dc1 ou document équivalent) ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Pour le lot no 16 : Agrément Arcep d'opérateur postal
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix indiqués dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres du Département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 214-614789 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“services Postaux Et De Vaguemestre Pour Les Services Du Departement De La Savoie” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie 73000 Chambéry
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-614789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“mtd Tarentaise / 2 Lacs / Albertville-Ugine : Collecte et affranchissement du courrier” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le 29 mars 2023, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas donner suite à cette consultation pour la raison suivante : Suite à un changement du mode...”
le 29 mars 2023, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas donner suite à cette consultation pour la raison suivante : Suite à un changement du mode d'organisation de l'envoi des courriers des Maisons Techniques du Département (Mtd) concernées par ce lot, il s'est avéré que les besoins correspondants pouvaient être couverts par des contrats existants
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 068-204199 (2023-03-31)