Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services Postaux Et De Vaguemestre Pour Les Services Du Departement De La Savoie
22mg007 2”
Produits/services: Services postaux📦
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: msd Bassin Aixois : Collecte et affranchissement du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier et de messagerie interne des administrations📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie 73000 - chambéry
Description du marché: msd Bassin Aixois : Collecte et affranchissement du courrier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de la période initiale est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat ; durée renouvelable tacitement par période(s) de 12 mois...”
Description des renouvellements
la durée de la période initiale est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat ; durée renouvelable tacitement par période(s) de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: msd Maurienne : Affranchissement du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Description du marché: msd Maurienne : Affranchissement du courrier
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: msd Avant-Pays Savoyard : Collecte et affranchissement du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: msd Avant-Pays Savoyard : Collecte et affranchissement du courrier
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“distribution du courrier interne entre plusieurs sites répartis sur le Département de la Savoie” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“distribution du courrier interne entre plusieurs sites répartis sur le Département de la Savoie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée (Dc1 ou document équivalent) ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Pour les lots no 4, 8 et 10 : Agrément Arcep d'opérateur postal
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix indiqués dans le bordereau des prix.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres du Département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 131-373693 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie 73000 Chambéry
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1053
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: msd Bassin Aixois : Collecte et affranchissement du courrier
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: althus
Adresse postale: 479 Rue Des Champagnes
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24973.44 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-1054
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: msd Maurienne : Affranchissement du courrier
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Poste
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75757
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23374.64 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-1055
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: msd Avant-Pays Savoyard : Collecte et affranchissement du courrier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13429.04 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-1056
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“distribution du courrier interne entre plusieurs sites répartis sur le Département de la Savoie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 723 💰
“les offres des lots 4, 8, 10 et 12 ont été acceptées par le pouvoir adjudicateur le 7 novembre 2022. Il est précisé que les montants indiqués en euros Ht...”
les offres des lots 4, 8, 10 et 12 ont été acceptées par le pouvoir adjudicateur le 7 novembre 2022. Il est précisé que les montants indiqués en euros Ht pour chaque lot attribué correspondent uniquement aux montants des Détails Estimatifs Indicatifs ayant servi à l'analyse des offres. La consultation des contrats peut être effectuée sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie, Service marchés publics, Hôtel du Département, Cs 31802, 73018 Chambéry Cedex
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Source: OJS 2022/S 228-653638 (2022-11-22)