la majeure partie des prestations consiste à assurer l'affranchissement externalisé des courriers au départ des différents sites du Conseil Départemental sur le territoire de la Savoie.D'Autres lots sont consacrés à la distribution des courriers Arrivee sur des sites dont l'adresse postale comporte un Cs ou au transport du courrier Depart entre certains sites et le bureau de Poste ou le prestataire affranchisseur.Ces lots relatifs à la collecte et à la distribution du courrier n'intègrent donc pas les coûts d'affranchissement du courrier.Enfin, un lot concerne la réalisation d'une tournée de vaguemestre entre les sites du bassin chambérien
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services Postaux Et De Vaguemestre Pour Les Services Du Departement De La Savoie
22mg007”
Produits/services: Services postaux📦
Brève description:
“la majeure partie des prestations consiste à assurer l'affranchissement externalisé des courriers au départ des différents sites du Conseil Départemental...”
Brève description
la majeure partie des prestations consiste à assurer l'affranchissement externalisé des courriers au départ des différents sites du Conseil Départemental sur le territoire de la Savoie.D'Autres lots sont consacrés à la distribution des courriers Arrivee sur des sites dont l'adresse postale comporte un Cs ou au transport du courrier Depart entre certains sites et le bureau de Poste ou le prestataire affranchisseur.Ces lots relatifs à la collecte et à la distribution du courrier n'intègrent donc pas les coûts d'affranchissement du courrier.Enfin, un lot concerne la réalisation d'une tournée de vaguemestre entre les sites du bassin chambérien
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: msd Tarentaise : Distribution du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier et de messagerie interne des administrations📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: msd Tarentaise : Distribution du courrier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de la période initiale est de 12 mois à compter de la notification ; durée renouvelable tacitement par période(s) de 12 mois sans que la durée...”
Description des renouvellements
la durée de la période initiale est de 12 mois à compter de la notification ; durée renouvelable tacitement par période(s) de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: msd Tarentaise : Affranchissement du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Description du marché: msd Tarentaise : Affranchissement du courrier
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: msd Bassin Aixois : Distribution du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: msd Bassin Aixois : Distribution du courrier
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: msd Bassin Aixois : Collecte du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: msd Bassin Aixois : Collecte du courrier
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: msd Bassin Aixois : Affranchissement du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: msd Bassin Aixois : Affranchissement du courrier
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: msd Albertville Ugine : Collecte du courrier (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: msd Albertville Ugine : Collecte du courrier (lot réservé)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: msd Albertville Ugine : Affranchissement du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: msd Albertville Ugine : Affranchissement du courrier
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: msd Maurienne : Affranchissement du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: msd Maurienne : Affranchissement du courrier
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: msd Combe de Savoie : Affranchissement du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: msd Combe de Savoie : Affranchissement du courrier
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: msd Avant-Pays Savoyard : Collecte du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: msd Avant-Pays Savoyard : Collecte du courrier
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: msd Avant-Pays Savoyard : Affranchissement du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: msd Avant-Pays Savoyard : Affranchissement du courrier
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“distribution du courrier interne entre plusieurs sites répartis sur le Département de la Savoie” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“distribution du courrier interne entre plusieurs sites répartis sur le Département de la Savoie”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin Chambérien : Distribution du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: bassin Chambérien : Distribution du courrier
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin Chambérien : Collecte et distribution interne du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: bassin Chambérien : Collecte et distribution interne du courrier
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin Chambérien: Affranchissement du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: bassin Chambérien: Affranchissement du courrier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot no 6 (lot réservé aux structures d'insertion par l'activité Economique) : La copie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le lot no 6 (lot réservé aux structures d'insertion par l'activité Economique) : La copie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Ddetspp (ex Direccte) ou document équivalent. Ce document devra faire apparaitre la date et la durée du conventionnement. Pour les lots relatifs à la distribution et à l'affranchissement du courrier, à savoir, les lots no 1, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 11, 13 et 15 : Agrément Arcep d'opérateur postal
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 050-129603 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“services Postaux Et De Vaguemestre Pour Les Services Du Departement De La Savoie”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 289330.11 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: msd Tarentaise : Distribution du courrier
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Poste Solutions Business
Adresse postale: 100 Allée St Exupery
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 119 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-1032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: msd Tarentaise : Affranchissement du courrier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16486.77 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-1033
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: msd Bassin Aixois : Distribution du courrier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 119 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: msd Bassin Aixois : Collecte du courrier
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: msd Bassin Aixois : Affranchissement du courrier
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-1034
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: msd Albertville Ugine : Collecte du courrier (lot réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tri Vallees
Adresse postale: za Terre Neuve
Commune postale: Gilly-sur-Isère
Code postal: 73200
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-1035
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: msd Albertville Ugine : Affranchissement du courrier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32939.27 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: msd Maurienne : Affranchissement du courrier
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-1036
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: msd Combe de Savoie : Affranchissement du courrier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13566.01 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: msd Avant-Pays Savoyard : Collecte du courrier
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: msd Avant-Pays Savoyard : Affranchissement du courrier
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“distribution du courrier interne entre plusieurs sites répartis sur le Département de la Savoie” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-1037
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: bassin Chambérien : Distribution du courrier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3350.10 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022-1038
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: bassin Chambérien : Collecte et distribution interne du courrier
Nom et adresse du contractant
Nom: althus
Adresse postale: 479 rue des Champagnes
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 964 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022-1039
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: bassin Chambérien: Affranchissement du courrier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189285.96 💰
“les offres des lots 1, 2, 3, 6, 7, 9 et 13 ont été acceptées par le pouvoir adjudicateur le 29 juin 2022 et celles des lots 14 et 15 le 12 juillet 2022. Il...”
les offres des lots 1, 2, 3, 6, 7, 9 et 13 ont été acceptées par le pouvoir adjudicateur le 29 juin 2022 et celles des lots 14 et 15 le 12 juillet 2022. Il est précisé que les montants indiqués en euros Ht pour chaque lot attribué correspondent uniquement aux montants des Détails Estimatifs Indicatifs ayant servi à l'analyse des offres. La consultation des contrats peut être effectuée sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie, Service marchés publics, Hôtel du Département, Cs 31802, 73018 Chambéry Cedex
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 145-415095 (2022-07-25)