l'Accord-Cadre alloti a pour objet l'exploitation des services de transports à titre principal scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins. Lieu d'exécution : Drôme et ses départements voisins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre alloti a pour objet l'exploitation des services de transports à titre principal scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et...”
Brève description
l'Accord-Cadre alloti a pour objet l'exploitation des services de transports à titre principal scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins. Lieu d'exécution : Drôme et ses départements voisins
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 343 976 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22001 Oriol en Royans - saint-Jean en Royans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: oriol en Royans - saint-Jean en Royans
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2204 Ponet Saint-Auban - die
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ponet Saint-Auban - die
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 032-082399 (2022-02-10)
Informations complémentaires (2022-03-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 032-082399
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/03/2022 à 12 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/03/2022 à 12 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Ancienne valeur
Texte: des variantes seront prises en considération : oui
Nouvelle valeur
Texte: des variantes seront prises en considération : non
Source: OJS 2022/S 052-136155 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins
22A0042”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348274.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'âge moyen du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): La formation des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-082399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22A0042001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: oriol en Royans - saint-Jean en Royans
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas perraud et fils
Adresse postale: 441 Avenue du Peuras - cS 40060
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
URL: https://groupeperraud.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 128 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22A0042002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ponet Saint-Auban - die
Nom et adresse du contractant
Nom: bouffier
Adresse postale: impasse pierre pointue
Commune postale: Die
Code postal: 26150
URL: https://entreprises.lefigaro.fr/ste-d-exploitation-des-ets-bouffier-26/entreprise-347987679🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 149146.56 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149146.56 💰
Source: OJS 2022/S 148-424638 (2022-07-29)