services de transport de personnes - exploitation de lignes scolaires

Avis de marché (2022-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: regie T2c
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Adresse postale: 17, Boulevard Robert Schuman, Cs 10009
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.t2c.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏
URL de participation: http://www.t2c.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services de transport de personnes - exploitation de lignes scolaires Vj
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Régie T2c sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de services...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: desserte entre Saint-Genès-Champanelle et le collège Molière de Beaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum conclu avec un opérateur économique”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante et relative au lot no1”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: desserte du collège Saint-Exupéry de Lempdes depuis Mur-Sur-Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: desserte des collèges de la Ribeyre et Marc Bloch de Cournon d'auvergne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: desserte de Pérignat-Ès-Allier - mur-Sur-Allier - clermont-Ferrand
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: desserte de Pont-Du-Château - lycée de Clermont-Ferrand
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Copie des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs, - copie de la licence pour le transport national par route de voyageurs, -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-16 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 030-076052 (2022-02-07)