Le présent appel d’offres international est lancé en vue de conclure un contrat-cadre selon la méthode dite en cascade, avec au minimum un titulaire et au maximum avec deux titulaires, présentant les offres économiquement les plus avantageuses par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d’offres éligibles, concernant les prestations suivantes :
Le présent marché concerne des prestations de transport et de livraison de colis partout dans le monde (plus de 100 pays)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Avis de marché (2022-08-10) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description:
“Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière...”
Description
Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achatshttps://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853f
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil de l'Europe - EDQM
Numéro d'enregistrement national: 778 860 080 00010
Adresse postale: 7 allée Kastner
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Section Achats
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.coe.int/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.edqm.eu/🌏 Communication
URL des documents: https://act.edqm.eu/s/d3B9jtSsRim3fyj🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
2022-AO-58
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“Le présent appel d’offres international est lancé en vue de conclure un contrat-cadre selon la méthode dite en cascade, avec au minimum un titulaire et au...”
Brève description
Le présent appel d’offres international est lancé en vue de conclure un contrat-cadre selon la méthode dite en cascade, avec au minimum un titulaire et au maximum avec deux titulaires, présentant les offres économiquement les plus avantageuses par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d’offres éligibles, concernant les prestations suivantes :
Le présent marché concerne des prestations de transport et de livraison de colis partout dans le monde (plus de 100 pays)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service type express – Union Européenne (hors France et hors Irlande du Nord)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: Service type express – Union Européenne (hors France et hors Irlande du Nord)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à partir de sa date de signature par les parties, jusqu’au 31 Décembre 2024.
Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 24...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à partir de sa date de signature par les parties, jusqu’au 31 Décembre 2024.
Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 24 mois, par tacite reconduction, pour se terminer au plus tard le 31/12/2028, sauf dénonciation expresse du Pouvoir Adjudicateur moyennant un préavis de six mois avant l’échéance.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service type transitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Service type transitaire. Se référer aux spécifications Techniques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Conseil de l'Europe telles que prévues dans les documents de l'appel...”
Conditions d'exécution du contrat
La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Conseil de l'Europe telles que prévues dans les documents de l'appel d'offres et les réglementations juridiques en vigueur au Conseil, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe
http://www.coe.int/
La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — Litiges — de l'accord général.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
09:00 📅
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires (questions des candidats) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires (questions des candidats) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par email à purchasing@edqm.eu
Les candidats pourront consulter les questions réponses dans le dossier de téléchargement du dossier à cette adresse : https://act.edqm.eu/s/d3B9jtSsRim3fyj
Ce document sera mis à jour jusqu’à 5 jours avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe - Commission des Marchés
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu📧
URL: https://www.edqm.eu/🌏
Source: OJS 2022/S 155-446452 (2022-08-10)
Informations complémentaires (2022-09-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 155-446452
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-13 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres a été reportée au 13 Octobre 2022 à 16h00”
Source: OJS 2022/S 171-486013 (2022-09-01)
Informations complémentaires (2022-09-29)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://act.edqm.eu/s/d3B9jtSsRim3fyj” Nouvelle valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://act.edqm.eu/s/Csm3DXzxjnanSK6” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats pourront consulter les questions réponses dans le dossier de téléchargement du dossier à cette adresse :...”
Texte
Les candidats pourront consulter les questions réponses dans le dossier de téléchargement du dossier à cette adresse : https://act.edqm.eu/s/d3B9jtSsRim3fyj
Ce document sera mis à jour jusqu’à 5 jours avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats pourront consulter les questions réponses dans le dossier de téléchargement du dossier à cette adresse :...”
Texte
Les candidats pourront consulter les questions réponses dans le dossier de téléchargement du dossier à cette adresse : https://act.edqm.eu/s/Csm3DXzxjnanSK6
Ce document sera mis à jour jusqu’à 5 jours avant la date limite de réception des offres.
“Le lien vers le dossier de consultation a été modifié.
Les candidats pourront consulter les questions réponses dans le dossier de téléchargement accessible...”
Le lien vers le dossier de consultation a été modifié.
Les candidats pourront consulter les questions réponses dans le dossier de téléchargement accessible au nouveau lien transmis: https://act.edqm.eu/s/Csm3DXzxjnanSK6
Pour rappel, Les candidats intéressés par cet appel d’offres doivent soumettre leur offre par e-mail, avant la date limite indiquée ci-après , en indiquant en objet : « 2022-AO-58-Transport de colis – (en précisant le Lot n°01 ou Lot n°2)».
Conformément au régalement de consultation, les offres doivent être déposées avant le 13/10/2022 à 16h00 uniquement à l'adresse e-mail: cdm@coe.int
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 191-542400 (2022-09-29)