services de transport collectif

Mairie de Combs-la-Ville

le marché porte sur des prestations de transport routier régulier et occasionnel pour enfants et adultes organisé par les écoles et services municipaux de la commune de Combs-La-Ville. Les prestations seront réalisées à la demande des services municipaux, au moyen de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Cars Nedroma

Qui ?

• Mairie de Combs-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-09	Avis de marché
2022-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Combs-La-Ville
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 77380
Commune postale: Combs-la-Ville
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: sylvie.lainet@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 0164131684 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443480
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 160 000,00 euro (H.T.). Les montants étant identiques pour chaque période de reconduction, le montant maximal de l'accord-cadre pour une période de 4 ans s'élève à 640 000,00 euro (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme de marché : accord-cadre à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Contrat conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Durée maximale toutes période confondues : 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an. Durée maximale du contrat toutes périodes confondues : 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (ou équivalent) - attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes (ou équivalent) - licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui (ou équivalent)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début du marché à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de début des prestations : 01/12/2022). - Prestations réglées par des prix unitaires. - Prix révisables semestriellement. - Délai global de paiement des prestations : 30 jours. - Modalités de financement des prestations : sur ressources propres. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. - Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-443480 (2022-08-09)

Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685143
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443480
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum annuel, avec un montant maximum annuel fixé à 160 000.00 euro (H.T.). Contrat conclu pour une période initiale de un an, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services de transport collectif
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: sas cars nedroma
Adresse postale: zac des Guyard - rue des Guyrds
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 016069387984 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 238-685143 (2022-12-05)

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