le marché porte sur des prestations de transport routier régulier et occasionnel pour enfants et adultes organisé par les écoles et services municipaux de la commune de Combs-La-Ville. Les prestations seront réalisées à la demande des services municipaux, au moyen de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de transport collectif
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“le marché porte sur des prestations de transport routier régulier et occasionnel pour enfants et adultes organisé par les écoles et services municipaux de...”
Brève description
le marché porte sur des prestations de transport routier régulier et occasionnel pour enfants et adultes organisé par les écoles et services municipaux de la commune de Combs-La-Ville. Les prestations seront réalisées à la demande des services municipaux, au moyen de bons de commande.
forme de marché : accord-cadre à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Contrat conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Durée maximale toutes période confondues : 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an. Durée maximale du contrat toutes périodes confondues : 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - attestation de capacité à l'exercice...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (ou équivalent) - attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes (ou équivalent) - licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui (ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début du marché à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de début des prestations : 01/12/2022). - Prestations réglées par des...”
Conditions d'exécution du contrat
début du marché à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de début des prestations : 01/12/2022). - Prestations réglées par des prix unitaires. - Prix révisables semestriellement. - Délai global de paiement des prestations : 30 jours. - Modalités de financement des prestations : sur ressources propres. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. - Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
11:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document...”
la candidature est présentée soit sous la forme des Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 160 000,00 euro (H.T.). Les montants étant identiques pour chaque période de reconduction, le montant maximal de l'accord-cadre pour une période de 4 ans s'élève à 640 000,00 euro (H.T.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 155-443480 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché porte sur des prestations de transport routier régulier et occasionnel pour enfants et adultes organisé par les écoles et services municipaux de...”
Brève description
le marché porte sur des prestations de transport routier régulier et occasionnel pour enfants et adultes organisé par les écoles et services municipaux de la commune de Combs-La-Ville. Les prestations seront réalisées à la demande des services municipaux, au moyen de bons de commande
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Description du marché: services de transport collectif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum annuel, avec un montant maximum annuel fixé à 160 000.00 euro (H.T.). Contrat conclu pour une période initiale...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum annuel, avec un montant maximum annuel fixé à 160 000.00 euro (H.T.). Contrat conclu pour une période initiale de un an, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443480
Attribution du marché
1️⃣
Titre: services de transport collectif
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cars nedroma
Adresse postale: zac des Guyard - rue des Guyrds
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 016069387984📞
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Source: OJS 2022/S 238-685143 (2022-12-05)