services de traiteur pour l'anses - siège. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Pas de montant minimum; montant maximum sur la durée maximale (36 mois en reconduction expresse) fixé à 150 000 euros (H.T.). Marché en procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique (services spécifiques)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de traiteur pour l'anses - siège
22FCS016
Produits/services: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Brève description:
“services de traiteur pour l'anses - siège. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Pas de montant...”
Brève description
services de traiteur pour l'anses - siège. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Pas de montant minimum; montant maximum sur la durée maximale (36 mois en reconduction expresse) fixé à 150 000 euros (H.T.). Marché en procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique (services spécifiques)
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Produits/services supplémentaires: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: anses siège - maisons-Alfort 94700
Description du marché: services de traiteur pour l'anses - siège
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché court à compter de la date de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit...”
Description des renouvellements
le marché court à compter de la date de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 2 fois pour des périodes successives de 12 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similaires : conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, avant la fin du terme de la...”
Description des options
réalisation de prestations similaires : conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, avant la fin du terme de la dernière période d'exécution, il pourra être conclu avec le titulaire un marché négocié sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. La durée et les montants de ce nouveau marché seront définis dans les mêmes termes que le marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): anses - siège
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture non publique, date et heures indicatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“renouvellent au premier trimestre 2025; premier trimestre 2028 en cas de signature du marché de prestations similaires” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer leur dossier de candidature par voie...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle; case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle; case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 103-289355 (2022-05-25)