Avis de marché (2022-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération gd Sénonais
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: https://www.grand-senonais.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Commune postale: Sens
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunications
A01-22
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: services de télécommunications
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe et Accès Internet à débit non garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: téléphonie fixe et Accès Internet à débit non garanti
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: téléphonie mobile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accès Internet à débit garanti, Trunk SIP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: accès Internet à débit garanti, Trunk SIP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mtom
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Description du marché: mtom
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :- lettre de candidature comprenant :?...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :- lettre de candidature comprenant :? Déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de sou-missionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique? Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.? En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitantsles candidats pourront s'appuyer sur le formulaire Dc1 en vigueur ou équivalent.- déclaration du candidat individuel (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ciconformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :- de la déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique- des documents et renseignements demandés par la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
09:00 📅
“le marché est passé pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens et en vertu...”
le marché est passé pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens et en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur de ce groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 1616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marchérecours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent par application dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“communauté d'agglomération du Grand Sénonais Direction achat et commande publique”
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
Source: OJS 2022/S 063-166018 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A01-22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie fixe et Accès Internet à débit non garanti
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: orange SA
Adresse postale: 111 Quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.orange.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A02-22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr Business Team
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: https://www.sfrbusiness.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: accès Internet à débit garanti, Trunk SIP
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Telecom
Adresse postale: 6 place Abel Gance,
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
URL: https://www.bouyguestelecom.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mum to Mum
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2022/S 161-459408 (2022-08-18)