consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca du saint quentinois
Numéro d'enregistrement national: 20007189200018
Adresse postale: 58 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02108
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.agglo@casq.fr📧
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.agglo-saintquentinois.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-pblics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Saint-Quentin
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Quentin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-pblics.info🌏
Nom: ccas
Adresse postale: 60 rue de Guise
Nom: office du Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois
Adresse postale: 3 rue Emile Zola
Nom: syndicat Intercommunal d''aide à Domicile (Siad)
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunications
22001ticom
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat ne pourra pas être titulaire à la fois du lot 4 et du lot 5.Si un candidat présente l'offre économiquement la plus avantageuse sur les lots...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même candidat ne pourra pas être titulaire à la fois du lot 4 et du lot 5.Si un candidat présente l'offre économiquement la plus avantageuse sur les lots 4 et 5 (classé premier sur ces deux lots), il sera déclaré attributaire du lot 4 et l'attributaire du lot 5 sera le candidat classé en deuxième position sur ce lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe (solutions Ip)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Saint-Quentinois 02100
Description du marché: téléphonie fixe (solutions Ip)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.les délais d'exécution ou de livraison sont fixés à chaque bon de...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.les délais d'exécution ou de livraison sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.à titre informatif, l'exécution des prestations débutera la 1ère semaine du mois de juillet 2022 pour les lots 1,2,4,5,6,7 et la 1ère semaine du mois d'octobre 2022 pour le lot 3
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximal du lot, toutes périodes comprises, c'est-à-dire incluant période initiale et reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe (solutions cuivre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: téléphonie fixe (solutions cuivre)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de téléphonie mobile voix et data
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: service de téléphonie mobile voix et data
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accès internet à débit garanti sur support cuivre et fibre (Sdsl, Ftto) et interconnexion de site de niveau 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Description du marché:
“accès internet à débit garanti sur support cuivre et fibre (Sdsl, Ftto) et interconnexion de site de niveau 2” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accès internet à débit garanti sur support cuivre et fibre (Sdsl, Ftto) et interconnexion de site de niveau 2 de secours ou de délestage” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“accès internet à débit garanti sur support cuivre et fibre (Sdsl, Ftto) et interconnexion de site de niveau 2 de secours ou de délestage” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accès internet à débit non garanti sur support cuivre et mobile (Adsl-4g/5g)Accès ponctuels et Hot spot Wifi évènementielstéléphonie sur Box” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“accès internet à débit non garanti sur support cuivre et mobile (Adsl-4g/5g)Accès ponctuels et Hot spot Wifi évènementielstéléphonie sur Box” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accès internet et d'interconnexion sur support fibre mutualisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: accès internet et d'interconnexion sur support fibre mutualisée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels?)licence Opérateur de communication électronique délivrée par l'arcep, exigée à titre de conformité pour les modules et sous-modules. Si le candidat ne dispose pas de cette licence, sa candidature sera déclarée irrecevable
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-16
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-pblics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Encas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié pour la signature du contrat. Pas de signature imposée au dépôt d'offre.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est obligatoire pour le seul lot 3. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Il convient de préciser que l'ouverture des plisn'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique Iv.2.7) sont données à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 029-072982 (2022-02-05)
Informations complémentaires (2022-03-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 029-072982
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 16/03/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/03/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 055-144304 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 029-072982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202220125
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: téléphonie fixe (solutions Ip)
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Telecom
Adresse postale: 9 Place Abel Gance Atrium
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 154 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202220126
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: téléphonie fixe (solutions cuivre)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: tsa80802
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59668
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135241.28 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202220127
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: service de téléphonie mobile voix et data
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: grpt Orange/Orange Business Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 744519.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202220128
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“accès internet à débit garanti sur support cuivre et fibre (Sdsl, Ftto) et interconnexion de site de niveau 2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35242.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202220129
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“accès internet à débit garanti sur support cuivre et fibre (Sdsl, Ftto) et interconnexion de site de niveau 2 de secours ou de délestage”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: celeste
Adresse postale: 20 Rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 560 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202220130
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“accès internet à débit non garanti sur support cuivre et mobile (Adsl-4g/5g)Accès ponctuels et Hot spot Wifi évènementielstéléphonie sur Box” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35895.20 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202220131
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: accès internet et d'interconnexion sur support fibre mutualisée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 252 💰
“la valeur totale du marché indiquée à 3 330 000 euro(s) Ht représente le maximum financier tous lots confondus et sur toute la durée de l'accord-cadre...”
la valeur totale du marché indiquée à 3 330 000 euro(s) Ht représente le maximum financier tous lots confondus et sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et période reconduction comprises).Le marché étant un accord-cadre avec un maximum financier s'exécutant au moyen de bons de commande, le montant Ht de l'offre par lot est non contractuel et issu du Dqe ayant servi à l'analyse des offres
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Source: OJS 2022/S 147-421478 (2022-07-28)