services de télécommunications nécessaires au fonctionnement de divers sites du Département et, pour le lot 1, des collèges publics.Il est précisé que les prestations ne couvriront pas les services spéciaux liés à la mise en oeuvre de lignes temporaires qui seront traités au titre d'une procédure distincte.Les prestations s'exécuteront au titre d'accords-cadres à bons de commande avec montants minimum et maximum. L'Accord-Cadre sera mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaires pour le lot 2.Le contrat sera conclu, pour chaque lot, à compter du 1er mars 2023 pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois, ce à condition que la notification soit intervenue, au plus tard, le 31 octobre 2022 pour réalisation des prestations de mise en ordre de marche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2022mg-A0080
Brève description:
services de télécommunications nécessaires au fonctionnement de divers sites du Département et, pour le lot 1, des collèges publics.Il est précisé que les prestations ne couvriront pas les services spéciaux liés à la mise en oeuvre de lignes temporaires qui seront traités au titre d'une procédure distincte.Les prestations s'exécuteront au titre d'accords-cadres à bons de commande avec montants minimum et maximum. L'Accord-Cadre sera mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaires pour le lot 2.Le contrat sera conclu, pour chaque lot, à compter du 1er mars 2023 pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois, ce à condition que la notification soit intervenue, au plus tard, le 31 octobre 2022 pour réalisation des prestations de mise en ordre de marche
services de télécommunications nécessaires au fonctionnement de divers sites du Département et, pour le lot 1, des collèges publics.Il est précisé que les prestations ne couvriront pas les services spéciaux liés à la mise en oeuvre de lignes temporaires qui seront traités au titre d'une procédure distincte.Les prestations s'exécuteront au titre d'accords-cadres à bons de commande avec montants minimum et maximum. L'Accord-Cadre sera mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaires pour le lot 2.Le contrat sera conclu, pour chaque lot, à compter du 1er mars 2023 pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois, ce à condition que la notification soit intervenue, au plus tard, le 31 octobre 2022 pour réalisation des prestations de mise en ordre de marche
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications📦 Services de téléphonie mobile📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Téléphone: +33 228858384📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355107
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 - services Téléphonie Fixe (Trunk Sip et Rtc), Réseau Vpn et Accès Internet : Abonnements fixes et communications ; Abonnements, matériel et services Vpn et accès Internet
Numéro du lot: 1
Brève description:
le contrat sera conclu pour un montant minimal de 500 000 euro(s) Ht et maximal de 3 500 000 euro(s) Ht pour chaque période d'exécution à intervenir.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le contrat est reconductible une fois pour une période équivalente de 2 ans
Intitulé du lot: lot no2 - mobilité : Abonnements, matériel, services et communications
Numéro du lot: 2
Brève description:
le contrat sera conclu pour un montant minimal de 100 000 euro(s) Ht et maximal de 600 000 euro(s) Ht pour chaque période d'exécution à intervenir.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, le titulaire classé premier à l'issue de la consultation absorbera la majorité des besoins en mobilité du pouvoir adjudicateur, soit environ 80% de la flotte.Le contrat sera ainsi conclu avec les 2 candidats les mieux classés au titre de l'analyse des offres et de son attribution, ce sous réserve qu'au moins 2 candidats aient remis, dans les délais, une offre appropriée, régulière, acceptable et non anormalement basse (à défaut, ou si moins de 2 candidats ont soumissionné, seul le candidat unique ou classé 1er sera retenu)
le contrat sera conclu pour un montant minimal de 100 000 euro(s) Ht et maximal de 600 000 euro(s) Ht pour chaque période d'exécution à intervenir.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, le titulaire classé premier à l'issue de la consultation absorbera la majorité des besoins en mobilité du pouvoir adjudicateur, soit environ 80% de la flotte.Le contrat sera ainsi conclu avec les 2 candidats les mieux classés au titre de l'analyse des offres et de son attribution, ce sous réserve qu'au moins 2 candidats aient remis, dans les délais, une offre appropriée, régulière, acceptable et non anormalement basse (à défaut, ou si moins de 2 candidats ont soumissionné, seul le candidat unique ou classé 1er sera retenu)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Vendee 85923 - la Roche Sur Yon Cedex 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Situation économique et financière:
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle des candidats, ce à partir des éléments transmis et ce qu'il réponde à un ou aux 2 lots
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle des candidats, ce à partir des éléments transmis et ce qu'il réponde à un ou aux 2 lots
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau minimum d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée, A cet effet un tableau est mis à la disposition du candidat dans le Dce pour présenter ses références. Il est demandé au candidat de compléter ce tableau avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard de la présente consultation et non de fournir un listing complet de toutes ses références.Ouniveau minimum de capacité technique : chaque candidat devra disposer, en termes de moyens humains, d'au moins 2 ingénieurs et 2 techniciens compétents dans le domaine des réseaux, des télécoms et des Ntic et, en termes de moyens matériels, d'au moins une hotline et d'un véhicule d'intervention équipé de pièces de rechange et d'équipements de diagnostic / résolution de pannes liées à des dysfonctionnements de réseaux, télécoms et Ntic
niveau minimum d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée, A cet effet un tableau est mis à la disposition du candidat dans le Dce pour présenter ses références. Il est demandé au candidat de compléter ce tableau avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard de la présente consultation et non de fournir un listing complet de toutes ses références.Ouniveau minimum de capacité technique : chaque candidat devra disposer, en termes de moyens humains, d'au moins 2 ingénieurs et 2 techniciens compétents dans le domaine des réseaux, des télécoms et des Ntic et, en termes de moyens matériels, d'au moins une hotline et d'un véhicule d'intervention équipé de pièces de rechange et d'équipements de diagnostic / résolution de pannes liées à des dysfonctionnements de réseaux, télécoms et Ntic
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
15
10
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2022/S 125-355107 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044545
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-355107
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaires pour le lot 2.Montant mini de 500.000 euro(s) Ht et maxi de 3.500.000 euro(s) Ht par période d'exécution pour le lot 1 et montant mini de 100.000 euro(s) Ht et maxi de 600.000 euro(s) Ht pour le lot 2, les montants indiqués correspondant aux Dqe.Lot 1 attribué à Orange Sa en groupement avec Orange Business Services.Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
accord-Cadre mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaires pour le lot 2.Montant mini de 500.000 euro(s) Ht et maxi de 3.500.000 euro(s) Ht par période d'exécution pour le lot 1 et montant mini de 100.000 euro(s) Ht et maxi de 600.000 euro(s) Ht pour le lot 2, les montants indiqués correspondant aux Dqe.Lot 1 attribué à Orange Sa en groupement avec Orange Business Services.Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Vendee 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: orange Sa
Adresse postale: 12 rue du pâtis Tatelin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷 Ille-et-Vilaine🏙️
Valeur totale du marché: 1077148.63 EUR 💰
240586.20 EUR 💰
Nom: bouygues Telecom
Adresse postale: 12 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 133177.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2023/S 016-044545 (2023-01-18)