services de télécommunications décomposés en 3 lots distincts- lot 1 : téléphonie fixe - lot 2 : téléphonie mobile et lot 3: accès internet, interconnexion des sites et téléphonie fixe sur Ip

commune de deuil la barre

accords-Cadre à bons de commande mono attributaire conclus sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel fixé comme suit :lot no1 : montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HtLot no2 : montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HtLot no3 : montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de deuil la barre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-03	Avis de marché
2023-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: Scp-Sl Telephonie2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de deuil la barre
Adresse postale: 36 Rue Charles de Gaulle
Code postal: 95170
Commune postale: Deuil-la-Barre
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-deuillabarre.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617693
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -les candidats devront poser leurs questions via la plateforme de dématérialisation AWS https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm.La date limite les demandes de renseignements complémentaires : le 28 novembre 2022 à 12h00

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture d'accès au réseau public en reprise:oaccès analogiques classiquesoaccès pour 2 à 12 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ")Oaccès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type " accès primaire, T2 ")Oacheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 :oentrant de toutes provenancesosortant vers le local, le national, les mobiles et l'internationalosortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une période de (12) mois à compter de la date de notification au titulaire.chaque accord-cadre pourra être renouvelé (3) fois par reconduction tacite pour une période de (12) mois

Intitulé du lot: téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

services de téléphonie mobile :o acheminement des appels entrants et sortantso terminaux, accessoireso services d'objets connectés de type M2m

Intitulé du lot: accès internet, interconnexion des sites et téléphonie fixe sur Ip
Numéro du lot: 3
Brève description: -services d'accès à Internet-Téléphonie fixe sur Ip du site principal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Capacités professionnelles et techniques :Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé ;Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse ;La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: opérateurs de téléphonie
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

a notification du marché public, le titulaire dispose d'un délai de vingt-huit (28) jours calendaires pour la préparation de la mise en oeuvre globale de ses prestations.La période préparatoire débute à la notification du marché public et prend fin à réception du bon de commande signé par le pouvoir adjudicateur.Le délai initial de mise en oeuvre du marché public correspond au temps écoulé (en jours calendaires) entre la date de réception du bon de commande et la date de notification de mise en ordre de marche de l'ensemble des services objet du bon de commande par le titulaire.Les conditions d'exécution des marchés sont précisées au Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: deuil-La Barre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950197000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 215-617693 (2022-11-03)

Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadre à bons de commande mono attributaire conclus sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel fixé comme suit :lot no1 : montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht - lot no2 : montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht- lot no3 : montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205607
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-617693
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les montants précisés sont les montants maximum annuels pour chaque lot. Il s'agit d'une accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: societe Francaise Du Radiotelephone - sfr
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: serinya Telecom
Adresse postale: rte De Montville
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2023/S 070-205607 (2023-04-05)

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