Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de surveillance de manifestations, d'équipements, de bâtiments de l'epic du domaine d'o
2023M01”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“services de sécurité et de surveillance de manifestations, d'équipements, de bâtiments de l'epic
du domaine d'o”
Valeur estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: epic du domaine D'O
Description du marché:
“services de sécurité et de surveillance de manifestations, d'équipements, de bâtiments de l'epic du domaine d'o” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an sans que ce délai...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les prestations devront être assurées dans le respect des normes, de la réglementation et de la législation en vigueur, en application, notamment, du Livre...”
Liste et brève description des conditions
les prestations devront être assurées dans le respect des normes, de la réglementation et de la législation en vigueur, en application, notamment, du Livre VI du code de la sécurité intérieure.
conformément au décret no 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi no 83-629 du 12 juillet 1983, les prestations objet du marché ne pourront être confiées qu'à des prestataires disposant d'une autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément au décret no 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément au décret no 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi no 83-629 du 12 juillet 1983, les prestations objet du marché ne pourront être confiées qu'à des prestataires disposant d'une autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale:
“6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr...”