Services de sécurité de la SPL VOYAGE A NANTES - Lot 5 : Services de sûreté et de sécurité pour le Parc des Chantiers

SPL Le Voyage à Nantes

Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations mixtes de sûreté et de sécurité sur le site du Parc des Chantiers. La sûreté et la quiétude des personnes sur le Parc des Chantiers résultant de l’action du Titulaire, dont la mission principale est d’assurer une mission active de tranquillité nocturne et une mission passive de dissuasion du passage à l’acte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-21 Avis de marché
2022-02-23 Informations complémentaires
2022-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2022-INO-01-00
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations mixtes de sûreté et de sécurité sur le site du Parc des Chantiers. La sûreté et la quiétude des personnes sur le Parc des Chantiers résultant de l’action du Titulaire, dont la mission principale est d’assurer une mission active de tranquillité nocturne et une mission passive de dissuasion du passage à l’acte.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Le Voyage à Nantes
Adresse postale: 1-3 rue Crucy
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: alison.deboni@lvan.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043902
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Pour la partie « accord-cadre », le montant maximum sur 4 ans est de 66 000 € HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Brève description: Le CCTP décrit les prestations à réaliser.
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’un (1) an. La durée totale est de (4) quatre ans maximum à compter de sa date de notification.
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Informations complémentaires:
Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Pour la partie « accord-cadre », le montant maximum sur 4 ans est de 66 000 € HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La SPL Le Voyage à Nantes est engagée dans une démarche volontaire de promotion de l'emploi et lutte contre l'exclusion; L’article 8 du CCAP relatif aux conditions particulières d’exécution de la clause sociale précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d’insertion.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 482 414 216 00044
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL Société Publique Locale
Contact
Point de contact: alison.deboni@lvan.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Source: OJS 2022/S 018-043902 (2022-01-21)
Informations complémentaires (2022-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107275
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-043902
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2022/S 041-107275 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326858
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Pour la partie « accord-cadre », le montant maximum sur 4 ans est de 500 000 € HT.

Objet
Champ d'application du marché
Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Pour la partie « accord-cadre », le montant maximum sur 4 ans est de 500 000 € HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Référence
Informations complémentaires
Déclaration sans suite de la procédure le 10 juin 2022 pour la raison suivante : nécessité pour la SPL de redéfinir le besoin exprimé au sein du dossier de consultation. Une nouvelle consultation portant sur les services de médiation nocturne, de veille et de conciliation sur le Parc des Chantiers devra être publiée prochainement (d’ici l’automne) sur la plateforme marchés sécurisés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Source: OJS 2022/S 116-326858 (2022-06-13)
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Produits/services:
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