Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations mixtes de sûreté et de sécurité sur le site du Parc des Chantiers. La sûreté et la quiétude des personnes sur le Parc des Chantiers résultant de l’action du Titulaire, dont la mission principale est d’assurer une mission active de tranquillité nocturne et une mission passive de dissuasion du passage à l’acte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de sécurité de la SPL VOYAGE A NANTES - Lot 5 : Services de sûreté et de sécurité pour le Parc des Chantiers
2022-INO-01-00”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations mixtes de sûreté et de sécurité sur le site du Parc des Chantiers. La sûreté et la quiétude des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations mixtes de sûreté et de sécurité sur le site du Parc des Chantiers. La sûreté et la quiétude des personnes sur le Parc des Chantiers résultant de l’action du Titulaire, dont la mission principale est d’assurer une mission active de tranquillité nocturne et une mission passive de dissuasion du passage à l’acte.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Le CCTP décrit les prestations à réaliser.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes...”
Description des renouvellements
Un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’un (1) an. La durée totale est de (4) quatre ans maximum à compter de sa date de notification.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Pour la partie «...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Pour la partie « accord-cadre », le montant maximum sur 4 ans est de 66 000 € HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La SPL Le Voyage à Nantes est engagée dans une démarche volontaire de promotion de l'emploi et lutte contre l'exclusion; L’article 8 du CCAP relatif aux...”
Conditions d'exécution du contrat
La SPL Le Voyage à Nantes est engagée dans une démarche volontaire de promotion de l'emploi et lutte contre l'exclusion; L’article 8 du CCAP relatif aux conditions particulières d’exécution de la clause sociale précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d’insertion.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 018-043902 (2022-01-21)
Informations complémentaires (2022-02-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 018-043902
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 470 000
Nouvelle valeur
Texte: 737 350
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Pour la partie «...”
Texte
Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Pour la partie « accord-cadre », le montant maximum sur 4 ans est de 66 000 € HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Pour la partie «...”
Texte
Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Pour la partie « accord-cadre », le montant maximum sur 4 ans est de 500 000 € HT.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-28 📅
L'heure: 12:10
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 12:10
Source: OJS 2022/S 041-107275 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations mixtes de sûreté et de sécurité sur le site du Parc des Chantiers. La sûreté et la quiétude des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations mixtes de sûreté et de sécurité sur le site du Parc des Chantiers. La sûreté et la quiétude des personnes sur le Parc des Chantiers résultant de l’action du Titulaire, dont la mission principale est d’assurer une mission active de tranquillité nocturne et une mission passive de dissuasion du passage à l’acte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Pour la partie «...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Pour la partie « accord-cadre », le montant maximum sur 4 ans est de 500 000 € HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-043902
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Services de sécurité de la SPL VOYAGE A NANTES - Lot 5 : Services de sûreté et de sécurité pour le Parc des Chantiers” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Déclaration sans suite de la procédure le 10 juin 2022 pour la raison suivante : nécessité pour la SPL de redéfinir le besoin exprimé au sein du dossier de...”
Déclaration sans suite de la procédure le 10 juin 2022 pour la raison suivante : nécessité pour la SPL de redéfinir le besoin exprimé au sein du dossier de consultation. Une nouvelle consultation portant sur les services de médiation nocturne, de veille et de conciliation sur le Parc des Chantiers devra être publiée prochainement (d’ici l’automne) sur la plateforme marchés sécurisés.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.
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Source: OJS 2022/S 116-326858 (2022-06-13)