Services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) et prévention du péril animalier (SPPA)

Aéroport de Toulouse-Blagnac

Services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) et prévention du péril animalier (SPPA).
Confer rubrique II.2.4) pour plus de détail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-22 Avis de marché
2022-09-27 Informations complémentaires
2024-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Numéro de référence: 2021-03-01-PAE
Brève description:
Services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) et prévention du péril animalier (SPPA). Confer rubrique II.2.4) pour plus de détail.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incendie et de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Adresse postale: CS 90 103
Code postal: 31703
Commune postale: BLAGNAC cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: jb.bruto@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 534618074 📞
URL des documents: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527875
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
La consultation est constituée de deux étapes : - Un appel à candidatures - L'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés. Le présent avis constitue donc la première étape. Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivants classés par ordre croissant d'importance : - Capacité financière du candidat - Moyens dont dispose l'entreprise - Expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchéspublics. Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer leur nature ainsi que la dénomination de l'entreprise. (Exemple : " Entreprise -présentation de l'offre commerciale "). Il est recommandé de ne pas créer de sous-dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être adressée au format " papier ". Aéroport Toulouse Blagnac se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, c'est-à-dire telles que présentées avant la négociation, le cas échéant. Après réception des premières offres, Aéroport Toulouse-Blagnac se réserve le droit de procéder à l'élaboration d'une short-list afin de négocier uniquement avec les 3 meilleurs candidats.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) et prévention du péril animalier (SPPA).
Confer rubrique II.2.4) pour plus de détail.
Valeur totale estimée: 19 000 000 EUR 💰
Brève description:
La prestation de SSLIA (Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs) et SPPA (Service de Prévention du Péril Animalier) est une mission dont l'organisation d'exploitation est confiée par l'Etat à Aéroport Toulouse-Blagnac.Le contrat actuel, mis en place en mars 2015 avec la société FALCK, porte sur un niveau de protection H24 7J/7 avec une modulation de niveau de 7 à 9 selon le programme des vols commerciaux et un service de prévention du péril animalier 7J/7 pendant l'intégralité de la journée aéronautique.Le niveau 9 SSLIA avec une modulation au niveau 7 entre 0h à 6h appliquée au moment du renouvellement du marché précédent à fait l'objet, dans un premier temps, d'un plan de progrès conséquent à la baisse d'activité commerciale en coeur de nuit et dans un deuxième temps, liée à la crise sanitaire " Covid19 " depuis janvier 2021 est appliqué un niveau 7 H24 7J/7 avec la possibilité de solliciter un niveau 9 à la demande sous un délai de préavis de 7 jours, le niveau SSLIA étant susceptible d'évoluer à chaque saison aéronautique et selon le programme des vols (été, hiver).Les effectifs du prestataire actuel pour les prestation du SSLIA et du SPPA sont au nombre de 40 (2 administratifs, 8 chefs de manoeuvre, 30 pompiers), un effectif de 4 départs n'ayant pas été renouvelé depuis l'application du niveau 7 H24 7J/7 avec la possibilité de solliciter un niveau 9 à la demande. Cette sollicitation ayant représenté un volume de 19 en 2021 et 22 à ce jour en 2022.Le prestataire devra proposer une continuité de plan de progrès en adéquation avec l'évolution du niveau SSLIA tout en garantissant une continuité de service en adéquation avec le trafic aérien.Les missions principales* du SSLIA confiées sont les suivantes :- Protection des personnes et des biens dans le cadre des dispositions législatives réglementaires applicables au SSLIA sur la ZA (zone d'aérodrome) et la ZVA (zone voisine d'aérodrome) ;- Opérations en relation avec la structure de gestion de crise d'ATB ;- Participation à la prévention et la prévision des risques.Les missions secondaires* du SSLIA confiées sont les suivantes :- Incendies autre qu'aéronef- Secours à personne- Opérations diversesLes missions principales* du SPPA confiées sont les suivantes :- La lutte animalière, les opérations d'effarouchement et de capture ;- L'enlèvement des nids sur la ZA (zone d'aérodrome) ;- La surveillance et l'observation de la faune, de la flore et plus généralement du milieu naturel vis-à-vis du risque animalier sur l'aérodrome et sur les terrains voisinsLes missions secondaires* du SPPA confiées sont les suivantes - L'analyse régulière des observations, évènements et interventions liée au risque animalier- L'évaluation du risque animalier liés aux espèces et au milieu - L'implication dans la gestion du milieu ayant un impact avec le risque animalier- L'enlèvement des nids sur les équipements de radio navigation aérienne et les mats d'éclairage des parkings aéronef.(*Liste non exhaustive)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois par périodes d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Toulouse-BlagnacCS 90103, 31703 BLAGNAC cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac : www.toulouse.aeroport.fr , Onglet : Professionnels, Rubrique : Fournisseurs, Documents contractuels : Cas n°2 ou en suivant le lien ci-dessous :
- Un extrait Kbis ou équivalent de moins de 6 mois
- Une attestation d'assurance en responsabilité civile précisant notamment les niveaux et les limites de garantie.
- L'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles, de moins de 6 mois
Situation économique et financière:
- Une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
- La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du contrat et une présentation d'une liste des opérations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus
- Un document indiquant, pour chacune des 3 dernières années les effectifs de l'entreprise (répartition entre encadrement et personnel oeuvrant).
- Les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
- La liste du matériel dont dispose l'entreprise
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Formation SSIAP en rapport avec les exigences aéroportuaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste BRUTO
Adresse du profil d'acheteur: https://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est constituée de deux étapes :
- Un appel à candidatures
- L'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.
Le présent avis constitue donc la première étape.
Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivants classés par ordre croissant d'importance :
- Capacité financière du candidat
- Moyens dont dispose l'entreprise
- Expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure
Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchéspublics. Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer leur nature ainsi que la dénomination de l'entreprise. (Exemple : " Entreprise -présentation de l'offre commerciale "). Il est recommandé de ne pas créer de sous-dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être adressée au format " papier ".
Aéroport Toulouse Blagnac se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, c'est-à-dire telles que présentées avant la négociation, le cas échéant.
Après réception des premières offres, Aéroport Toulouse-Blagnac se réserve le droit de procéder à l'élaboration d'une short-list afin de négocier uniquement avec les 3 meilleurs candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Toulouse
Adresse postale: 2 allées jules guesde BP7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulouse
Source: OJS 2022/S 186-527875 (2022-09-22)
Informations complémentaires (2022-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre l'incendie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-536613
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-527875
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2022/S 189-536613 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation SSLIA - SPPA
Numéro de référence: 2021-03-01-PAE
Brève description:
Services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) et prévention du péril animalier (SPPA) Durée : 3 + 1 +1
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'incendie et de secours 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 21 011 555 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2021-03-01-PAE
Titre: Services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) et prévention du péril animalier (SPPA)
Description du marché:
Services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) et prévention du péril animalier (SPPA)
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2021-03-01-PAE
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Identifiant de l’offre: [889540][offre][456092] falck france - [860337] Lot num 0
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: FALCK france
Numéro d'enregistrement national: 51771597500051
Adresse postale: 36 rue des Etats Généraux
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.bottequin@falck.com 📧
Téléphone: +33983868440 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Numéro d'enregistrement national: 49329240300018
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Jean-Baptiste BRUTO
Courrier électronique: jb.bruto@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33534618074 📞
URL: https://www.toulouse.aeroport.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1901_991846.html 🌏
Activité principale
Activités aéroportuaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17310111400499
Adresse postale: 2 allées jules guesde, BP7015
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: tgi-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 05 61 33 70 70 📞
Source: OJS 2024/S 048-140245 (2024-03-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services d'incendie et de secours Services d'incendie Services de lutte contre l'incendie