Services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) et prévention du péril animalier (SPPA).
Confer rubrique II.2.4) pour plus de détail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) et prévention du péril animalier (SPPA)
2021-03-01-PAE”
Produits/services: Services d'incendie et de secours📦
Brève description:
“Services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) et prévention du péril animalier (SPPA).
Confer rubrique II.2.4) pour plus de détail.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Toulouse-BlagnacCS 90103, 31703 BLAGNAC cedex
Description du marché:
“La prestation de SSLIA (Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs) et SPPA (Service de Prévention du Péril Animalier) est une mission...”
Description du marché
La prestation de SSLIA (Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs) et SPPA (Service de Prévention du Péril Animalier) est une mission dont l'organisation d'exploitation est confiée par l'Etat à Aéroport Toulouse-Blagnac.Le contrat actuel, mis en place en mars 2015 avec la société FALCK, porte sur un niveau de protection H24 7J/7 avec une modulation de niveau de 7 à 9 selon le programme des vols commerciaux et un service de prévention du péril animalier 7J/7 pendant l'intégralité de la journée aéronautique.Le niveau 9 SSLIA avec une modulation au niveau 7 entre 0h à 6h appliquée au moment du renouvellement du marché précédent à fait l'objet, dans un premier temps, d'un plan de progrès conséquent à la baisse d'activité commerciale en coeur de nuit et dans un deuxième temps, liée à la crise sanitaire " Covid19 " depuis janvier 2021 est appliqué un niveau 7 H24 7J/7 avec la possibilité de solliciter un niveau 9 à la demande sous un délai de préavis de 7 jours, le niveau SSLIA étant susceptible d'évoluer à chaque saison aéronautique et selon le programme des vols (été, hiver).Les effectifs du prestataire actuel pour les prestation du SSLIA et du SPPA sont au nombre de 40 (2 administratifs, 8 chefs de manoeuvre, 30 pompiers), un effectif de 4 départs n'ayant pas été renouvelé depuis l'application du niveau 7 H24 7J/7 avec la possibilité de solliciter un niveau 9 à la demande. Cette sollicitation ayant représenté un volume de 19 en 2021 et 22 à ce jour en 2022.Le prestataire devra proposer une continuité de plan de progrès en adéquation avec l'évolution du niveau SSLIA tout en garantissant une continuité de service en adéquation avec le trafic aérien.Les missions principales* du SSLIA confiées sont les suivantes :- Protection des personnes et des biens dans le cadre des dispositions législatives réglementaires applicables au SSLIA sur la ZA (zone d'aérodrome) et la ZVA (zone voisine d'aérodrome) ;- Opérations en relation avec la structure de gestion de crise d'ATB ;- Participation à la prévention et la prévision des risques.Les missions secondaires* du SSLIA confiées sont les suivantes :- Incendies autre qu'aéronef- Secours à personne- Opérations diversesLes missions principales* du SPPA confiées sont les suivantes :- La lutte animalière, les opérations d'effarouchement et de capture ;- L'enlèvement des nids sur la ZA (zone d'aérodrome) ;- La surveillance et l'observation de la faune, de la flore et plus généralement du milieu naturel vis-à-vis du risque animalier sur l'aérodrome et sur les terrains voisinsLes missions secondaires* du SPPA confiées sont les suivantes - L'analyse régulière des observations, évènements et interventions liée au risque animalier- L'évaluation du risque animalier liés aux espèces et au milieu - L'implication dans la gestion du milieu ayant un impact avec le risque animalier- L'enlèvement des nids sur les équipements de radio navigation aérienne et les mats d'éclairage des parkings aéronef.(*Liste non exhaustive)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois par périodes d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac : www.toulouse.aeroport.fr , Onglet : Professionnels,...”
Liste et brève description des conditions
- Compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac : www.toulouse.aeroport.fr , Onglet : Professionnels, Rubrique : Fournisseurs, Documents contractuels : Cas n°2 ou en suivant le lien ci-dessous :
http://www.toulouse.aeroport.fr/professionnels/fournisseurs/documents-contractuels
- Un extrait Kbis ou équivalent de moins de 6 mois
- Une attestation d'assurance en responsabilité civile précisant notamment les niveaux et les limites de garantie.
- L'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles, de moins de 6 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du contrat et une présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du contrat et une présentation d'une liste des opérations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Un document indiquant, pour chacune des 3 dernières années les effectifs de l'entreprise (répartition entre encadrement et personnel oeuvrant).
- Les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
- La liste du matériel dont dispose l'entreprise
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Formation SSIAP en rapport avec les exigences aéroportuaires.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La consultation est constituée de deux étapes :
- Un appel à candidatures
- L'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.
Le présent avis...”
La consultation est constituée de deux étapes :
- Un appel à candidatures
- L'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.
Le présent avis constitue donc la première étape.
Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivants classés par ordre croissant d'importance :
- Capacité financière du candidat
- Moyens dont dispose l'entreprise
- Expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure
Les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchéspublics. Les fichiers devront être nommés de telle sorte à indiquer leur nature ainsi que la dénomination de l'entreprise. (Exemple : " Entreprise -présentation de l'offre commerciale "). Il est recommandé de ne pas créer de sous-dossiers, et la signature électronique n'est pas exigée.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être adressée au format " papier ".
Aéroport Toulouse Blagnac se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, c'est-à-dire telles que présentées avant la négociation, le cas échéant.
Après réception des premières offres, Aéroport Toulouse-Blagnac se réserve le droit de procéder à l'élaboration d'une short-list afin de négocier uniquement avec les 3 meilleurs candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Toulouse
Adresse postale: 2 allées jules guesde BP7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulouse
Adresse postale: 2 allées jules guesde BP7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 186-527875 (2022-09-22)
Informations complémentaires (2022-09-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 186-527875
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours
Ancienne valeur
Texte:
“TGI de Toulouse
2 allées jules guesde BP7015
TOULOUSE
31068
France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/” Nouvelle valeur
Texte:
“Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE
05 62 73 57 57” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours” Ancienne valeur
Texte:
“Greffe du TGI de Toulouse
2 allées jules guesde BP7015
TOULOUSE
31068
France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/” Nouvelle valeur
Texte:
“Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE
05 62 73 57 57”
Source: OJS 2022/S 189-536613 (2022-09-27)