services de production de prothèses et orthèses dentaires pour les Centres de Santé Dentaire de la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

les Centres de Santé Dentaire (Csd) de la CPAM du Rhône recherchent des prestataires qui assurent la production de prothèses et orthèses dentaires à destination des patients des CSD sur commandes des praticiens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cristal
• Laboratoire CDV

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services de soins dentaires et services connexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2023-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de soins dentaires et services connexes
Numéro de référence: 22-2636
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 426107298 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126112&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126112&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633168
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

des échantillons sont demandés à la remise de l'offre . Les modalités de transmission sont indiquées au Règlement de la consultation ( art .4.2 et 5.3)

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: production de prothèses adjointes
Valeur estimée hors TVA: 2 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

des échantillons sont demandés à la remise de l'offre . Les modalités de transmission sont indiquées au Règlement de la consultation ( art .4.2 et 5.3)

Numéro du lot: 2
Brève description: production de prothèses conjointes
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

critères de candidature :Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.les pièces exigibles sont indiquées à l'article 4.1 du Règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au dossier de consultation des entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

il s'agit d'un accord cadre multi attributaire (2 au maximum) à bons de commande* sans minimum, avec un maximum de 3 800 000 HT pour la durée totale du marché.l'attribution se fera en cascade

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51746592800011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Agnès BADOLLE Groupe marchés , du lundi au vendredi de 9H à 11H30 et de 14H à 16H30, 276 cours Emile Zola, F - 69619 Villeurbanne CEDEX.
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères de jugement des offres : -valeur technique 50% dont qualité des échantillons (30 points)etadéquation des moyens humains et techniques de réalisation de la production (20 points)-prix: 45% sur détail quantitatif estimatif (Dqe) masqué -Politique de développement durable (5 points) dont filière de traitement et de valorisation des déchets et détail du circuit d'approvisionnement et de production de la Chaine de production et de livraisonaucune variante autorisée, aucune variante exigéele marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.il pourra être tacitement reconduit 2 fois maximum par périodes successives d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du C.C.P.Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 220-633168 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22-2636-2637-1 et 2
Brève description:

services de production de prothèses et orthèses dentaires pour les Centres de Santé Dentaire de la CPAM du Rhône

Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-164451
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-633168
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

cet accord cadre a fait l'objet d'une attribution en cascade, l'attributaire arrivé second du classement général est le Laboratoire CDV : 66 rue Béchevelin 69007 LYON marché no2637-2

Objet
Champ d'application du marché

cet accord cadre a fait l'objet d'une attribution en cascade, l'attributaire arrivé second du classement général est le Laboratoire CDV : 66 rue Béchevelin 69007 LYON marché no2637-2

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

il s'agit d'un accord cadre multi attributaire (2 au maximum) à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 3 800 000 HT pour la durée totale du marché.l'attribution se fera en cascade

Attribution du marché
Nom: laboratoire CDV
Adresse postale: 66 rue Béchevelin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.laboratoirecdv.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 280 000 EUR 💰
Nom: cristal
Adresse postale: rue de Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33015
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.cristal-lab.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'une procédure adaptée suivant article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique - services sociaux et autres services spécifiques-

Source: OJS 2023/S 056-164451 (2023-03-15)

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