services de formations sur les thématiques métiers pour les agents de la Société du Grand Paris

Société du Grand Paris

la présente procédure porte sur la conception du programme de formation et/ou la dispense de la formation aux collaborateurs. Les prestations objet de la présente procédure portent sur des formations sur mesure, issues d'une réflexion s'agissant des thématiques "Métier" liées au Grand Paris Express et d'un travail de conception partagée entre la Société du Grand Paris et le titulaire. Le titulaire devra dispenser des formations en présentiel ou à distance et de concevoir et réaliser des modules en E-Learning

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-18	Avis de marché
2022-03-17	Informations complémentaires
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2021MAPA005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-099422
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

accord-Cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 725 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: services de formation dans le domaine des ouvrages et techniques de construction des transports urbains
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 porte sur de la formation aux techniques et méthodes et constructives concernant les ouvrages souterrains (tunnels, ouvrages d'entonnement, ouvrages annexes, gares), aériens (viaduc, ouvrages de transitions, gares aériennes) et bâtiments (centre de maintenance, centre de remisage)

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible tacitement 6 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction(s)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: services de formation dans le domaine des systèmes de transport, d'exploitation de métros automatiques et des réseaux d'exploitation (télécoms, réseaux mobiles et data)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 porte sur de la formation aux systèmes de transport, d'exploitation de métros automatiques et des réseaux d'exploitation (télécoms, réseaux mobiles et data)

Description des options:

Informations complémentaires:

accord-Cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 1 200 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet " checklist " du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ".Chaque candidat devra fournir une preuve de son enregistrement en tant qu'organisme de formation. Est considéré comme organisme de formation (Of) ou prestataire de formation, toute personne physique ou morale qui dispense les actions de développement des compétences mentionnées à l'article L 6313-1 du code du travail en application de conventions ou contrats.Ils doivent être déclarés auprès du préfet de région et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier.Les organismes étrangers exerçant en France doivent appliquer des règles particulières.Est ainsi délivré aux organismes de formations un numéro d'enregistrement ou numéro de déclaration d'activité.la suite du Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Situation économique et financière:

chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Capacité technique et professionnelle:

chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années et la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du lot. - présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du lot, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les cinq plus récentes seront prises en compte par la Sgp.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

chaque candidat devra fournir une preuve de son enregistrement en tant qu'organisme de formation. Est considéré comme organisme de formation (Of) ou prestataire de formation, toute personne physique ou morale qui dispense les actions de développement des compétences mentionnées à l'article L 6313-1 du code du travail en application de conventions ou contrats. Ils doivent être déclarés auprès du préfet de région et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier. Les organismes étrangers exerçant en France doivent appliquer des règles particulières. Est ainsi délivré aux organismes de formations un numéro d'enregistrement ou numéro de déclaration d'activité

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro ". Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre ou des marchés subséquents

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-3°) du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- Le cadre de réponse, pour chaque lot- le Dc1 version DAJ- le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant : AE et annexes financières pour chaque lot, Annexe financière, ccap, cctp et RC ainsi que leurs annexes éventuelles respectives.ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.questions/ REPONSES Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro 2021mapa005.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. MODALITES D'Ouverture des offes: La rubrique Iv.2.7) a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par lasgp. Les modalités d'ouverture des offres qui y sont indiquées ne doivent donc pas être prises en compte par les candidats.la suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite ou à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 038-099422 (2022-02-18)

Informations complémentaires (2022-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-150623
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-099422
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2022/S 057-150623 (2022-03-17)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027223
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

complément à la rubrique V.2.1) : Les lots objet de la présente procédure étant des accords-cadres multi-attributaires, la date de conclusion du marché avec chacun des titulaires est indiquée ci-dessous: Lot 1: le lot 1 a été attribué à 2 attributaires:- titulaire A, notifié le 16/12/2022 -Titulaire B, notifié le 13/12/2022lot 2: le lot 2 a été attribué à 2 attributaires:- titulaire A, notifié le 22/12/2022 -Titulaire B, notifié le 20/12/2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: egis rail s.a
Numéro d'enregistrement national: 968 502 559 00105
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437724050 📞
Courrier électronique: offres.egis-rail@egis.fr 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr 🌏
Nom: egis Forhom
Numéro d'enregistrement national: 799 342 647 000 28
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 546459125 📞
Courrier électronique: institut.forhom@egis.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/egis-foundation 🌏
Nom: ponts formation conseil sa
Numéro d'enregistrement national: 403 372 238 00044
Adresse postale: 24 boulevard de L'Hôpital
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Téléphone: +33 784550484 📞
Courrier électronique: catherine.goutte@fc-enpc.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://formation-continue.enpc.fr/mentions-legales.html 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: altran technologies
Numéro d'enregistrement national: 702012956 00935
Adresse postale: 76 avenue Kléber
Code postal: 75016
Téléphone: +33 157990009 📞
Courrier électronique: contactaes@altran.com 📧
Adresse Internet: https://www.pappers.fr/entreprise/altran-technologies-702012956 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 011-027223 (2023-01-11)

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