services d'organisation d'activités de sports mécaniques pour les centres de vacances de jeunes de l'igesa

IGESA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association Motocross Morgan Burault

Qui ?

• IGESA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services liés au sport

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-12	Avis de marché
2022-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés au sport
Numéro de référence: 2022aocpa1220
Brève description:

services d'organisation d'activités de sports mécaniques pour les centres de vacances de jeunes de l'igesa

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés au sport 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés au sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: igesa
Adresse postale: caserne Saint-Joseph
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: https://igesa.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262879
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 - réalisation des prestations sur le centre de vacances jeunes Igesa de La Fontaine du Berger
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 - réalisation des prestations sur le centre de vacances jeunes Igesa de La Fontaine du Berger

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot no2 - réalisation des prestations sur le centre de vacances jeunes Igesa de Beyssac
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 - réalisation des prestations sur le centre de vacances jeunes Igesa de Beyssac

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 - réalisation des prestations sur le centre de vacances jeunes Igesa de Cerdon
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot no3 - réalisation des prestations sur le centre de vacances jeunes Igesa de Cerdon

Intitulé du lot: lot no4 - réalisation des prestations sur les autres centres de vacances jeunes Igesa
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot no4 - réalisation des prestations sur les autres centres de vacances jeunes Igesa

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdéclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances), Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: bastia
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009006002506
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4bis Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20180
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institution de Gestion Sociale des Armées : Service des marchés publics
Adresse postale: caserne Saint-Joseph
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20293
Source: OJS 2022/S 095-262879 (2022-05-12)

Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sportifs
Valeur totale du marché: 1 775 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sportifs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-510017
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-262879
Numéro JO-S: 180

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Nom: association Motocross Morgan Burault
Adresse postale: 1628 Rue De La Plaine D Azenne
Commune postale: Clery-Saint-Andre
Code postal: 45370
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 425 000 EUR 💰
450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 180-510017 (2022-09-14)

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