cet accord-cadre avec maximum a pour objet des prestations d'impressions diverses pour la commune de Bonneuil-Sur-Marne.Les montants maximum des prestations par lot pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit :Lot 1: 235000 euro(s) HtLot 2: 25000 euro(s) HtLot 3: 40000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'impression pour la ville de Bonneuil-Sur-Marne
2022m13
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“cet accord-cadre avec maximum a pour objet des prestations d'impressions diverses pour la commune de Bonneuil-Sur-Marne.Les montants maximum des prestations...”
Brève description
cet accord-cadre avec maximum a pour objet des prestations d'impressions diverses pour la commune de Bonneuil-Sur-Marne.Les montants maximum des prestations par lot pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit :Lot 1: 235000 euro(s) HtLot 2: 25000 euro(s) HtLot 3: 40000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, impression, édition et livraison du magazine de Bonneuil-Sur-Marne et de l'officiel de Bonneuil, de brochures, de dépliants divers et...”
Titre
fabrication, impression, édition et livraison du magazine de Bonneuil-Sur-Marne et de l'officiel de Bonneuil, de brochures, de dépliants divers et d'affiches, de formats et finitions diverses
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue d'estienne d'orves 94380 - bonneuil-Sur-Marne
Description du marché:
“fabrication, impression, édition et livraison du magazine de Bonneuil-Sur-Marne et de l'officiel de Bonneuil, de brochures, de dépliants divers et...”
Description du marché
fabrication, impression, édition et livraison du magazine de Bonneuil-Sur-Marne et de l'officiel de Bonneuil, de brochures, de dépliants divers et d'affiches (procédé offset et sérigraphie), de formats et finitions diverses
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de la date de notification au titulaire et peut être reconduit trois fois au plus pour un an supplémentaire...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de la date de notification au titulaire et peut être reconduit trois fois au plus pour un an supplémentaire sans pouvoir excéder quatre ans au maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, impression, et livraison d'affiches numériques et d'affiches plastifiées de divers formats” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fabrication, impression, et livraison d'affiches numériques et d'affiches plastifiées de divers formats” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, impression et livraison de bâches, kakémonos, panneaux divers, d'adhésifs de formats et finitions diverses” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fabrication, impression et livraison de bâches, kakémonos, panneaux divers, d'adhésifs de formats et finitions diverses” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
10:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Bonneuil-Sur-Marne
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 151-432557 (2022-08-03)