il est prévu une décomposition en cinq (5 ) lots distincts - lot 1 : Services divers d'entretien du territoire communal - lot 2 : Petit entretien (marché réservé selon l'article L.2113-13 du code de la commande publique) - lot 3 : Tailles douces des arbres - lot 4 : Abattage des arbres - lot 5 : Rognage, carottage et essouchage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'entretien du territoire communal
VBENTRETIEN
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“il est prévu une décomposition en cinq (5 ) lots distincts - lot 1 : Services divers d'entretien du territoire communal - lot 2 : Petit entretien (marché...”
Brève description
il est prévu une décomposition en cinq (5 ) lots distincts - lot 1 : Services divers d'entretien du territoire communal - lot 2 : Petit entretien (marché réservé selon l'article L.2113-13 du code de la commande publique) - lot 3 : Tailles douces des arbres - lot 4 : Abattage des arbres - lot 5 : Rognage, carottage et essouchage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services divers d'entretien du territoire communal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: biscarrosse
Description du marché:
“les prestations du lot 1 concernent les besoins de la collectivité en termes d'entretien divers du territoire communal. À ce titre, les titulaires devront...”
Description du marché
les prestations du lot 1 concernent les besoins de la collectivité en termes d'entretien divers du territoire communal. À ce titre, les titulaires devront être à même de réaliser tous types de prestations d'entretien. Cela inclut notamment, mais non exclusivement, des prestations de types :- fauchage et curage de fossés- tonte d'espaces verts avec évacuation- fauchage type mulching d'espaces verts sans évacuation- taille de haies avec évacuation- débroussaillage de terrain arboré- désherbage manuel de zones végétalisées. Ex : Barrats, moellons- désherbage mécanique et ou manuel de zones minéralisées. Ex : trottoir et fils d'eau de voirie.Le présent marché est multi-attributaires. Il prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique.L'accord cadre est passé sans minimum et avec maximum de 80 000 euro(s) ht / an
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant...”
Description des renouvellements
il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder QUATRE (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petit entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations du lot 2 concernent les besoins de la collectivité en termes de petits travaux d'entretien des espaces naturels et des plantes invasives. À...”
Description du marché
les prestations du lot 2 concernent les besoins de la collectivité en termes de petits travaux d'entretien des espaces naturels et des plantes invasives. À ce titre, le titulaire devra être à même de réaliser tous types de prestations d'entretien. Cela inclut notamment, mais non exclusivement, des prestations de types :- petit entretien des zones d'accueil touristiques (bornes, barrières, clôtures et mobiliers)entretien des pieds d'arbres en zone urbaine- enlèvement mécanique de plantes invasives, avec évacuation- enlèvement manuel de plantes invasives avec évacuation- entretien des chemins et parcours touristiques (chemins de randonnée, voie navigable)le présent marché est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique.L'accord cadre est passé sans minimum et avec maximum de 50 000 euro(s) ht / an
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tailles douces des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations du lot 3 concernent la taille douce des arbres avec l'entretien de la couronne des arbres : visite complète de la couronne, suppression du...”
Description du marché
les prestations du lot 3 concernent la taille douce des arbres avec l'entretien de la couronne des arbres : visite complète de la couronne, suppression du bois mort et des chicots et reprise des branches cassées et des anciennes coupes. Les prestations comprennent également la mise à disposition d'une équipe de grimpeurs élagueurs diplômés avec leurs EPI, un véhicule avec benne, un broyeur, la signalétique et leur matériel d'élagage.Le présent marché est multi-attributaires. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord cadre est passé sans minimum et avec maximum de 30 000 euro(s) ht / an
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abattage des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les prestations du lot 4 concernent l'abattage ou le démontage d'arbres ainsi que l'évacuation des produits de la coupe et le nettoyage du chantier.Le...”
Description du marché
les prestations du lot 4 concernent l'abattage ou le démontage d'arbres ainsi que l'évacuation des produits de la coupe et le nettoyage du chantier.Le présent marché est multi-attributaires. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord cadre est passé sans minimum et avec maximum de 20 000 euro(s) ht / an
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rognage, carottage et essouchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“les prestations du lot 5 concernent le rognage de souches, le carottage ou l'essouchage avec engin ainsi que l'évacuation des déchets et le rebouchage avec...”
Description du marché
les prestations du lot 5 concernent le rognage de souches, le carottage ou l'essouchage avec engin ainsi que l'évacuation des déchets et le rebouchage avec de la terre végétale.Le présent marché est multi-attributaires. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord cadre est passé sans minimum et avec maximum de 15 000 euro(s) ht / an
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle Dc1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle Dc2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)- pour le lot 2 Tous documents prouvant que le candidat est en possession de l'autorisation spécifique lui permetta nt de réaliser la prestation ou appartient à l'organisation spécifique lui donnant le droit de réaliser la prestation . Le candidat présentera toutes les pièces prouvant qu'il est inscrit au registre de la profession. L'Acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte s'ils sont pertinents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-27
14:00 📅
“l'Acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants :Lot 1 : - prix 40 %- valeur...”
l'Acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants :Lot 1 : - prix 40 %- valeur technique 60 % ; ventilation (sur 100) : NOTE Sous-Criteres :40 : Moyens techniques et humains dédiés aux prestations des simulations de commande40 : Méthodologie, descriptif de sécurité et contrôle des prestations20 : Performance en matière de protection de l'environnementlot 2 : - prix 50 %- valeur technique 50 % ; ventilation (sur 100) : NOTE Sous-Criteres :40 : Moyens techniques et humains dédiés aux prestations des simulations de commande40 : Méthodologie, descriptif de sécurité et contrôle des prestations20 : Performance en matière de protection de l'environnementlots 3 - 4 - 5 : - prix 30 %- valeur technique 70 % ; ventilation (sur 100) : NOTE Sous-Criteres :40 : Qualifications et expérience du personnel qui réalisera la prestation30 : Moyens techniques20 : Méthodologie, descriptif de sécurité et contrôle des prestations10 : Performance en matière de protection de l'environnementles offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue- en vertu de l'article L.2113 13 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132 4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - villa Noulibos - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 062-163487 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-163487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services divers D'Entretien du territoire communal
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Adresse postale: 122 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.idverde.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: serpe
Adresse postale: 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.serpe.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cigl
Adresse postale: rue Costes et Bellonte
Commune postale: Biscarrosse
Code postal: 40600
Région: Landes🏙️
URL: https://www.cigl-biscarrosse.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1302
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: petit entretien (marché réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Coste et Bellonte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1303
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tailles douces des arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: arbre et vie
Adresse postale: 443 rue des Hirondelles
URL: http://arbreetvie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: airial elagage
Adresse postale: 30 route de Cantegrit Est
Commune postale: Morcenx
Code postal: 40110
URL: https://airial-elagage-landes.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 1304
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: abattage des arbres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
URL: https://www.arbreetvie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
URL: https://airial-elagage-landes.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 1305
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: rognage carottage et essouchage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: smda
Adresse postale: 61 avenue de Bel Air
Commune postale: Vayres
Code postal: 33870
Région: Gironde🏙️
URL: https://smda-sas.com🌏
Nom: elaquitaine
Adresse postale: za Bel Air 42 ter route de Créon
Commune postale: Cenac
Code postal: 33360
URL: https://elaquitaine.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2022/S 164-466573 (2022-08-23)