le présent marché répond à aux missions de service public dévolues par la loi à la collectivité de Saint-Martin en matière de services funéraires et ont trait à la compétence de maintien de la salubrité publique dévolue aux communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: service funeraire a destination des personnes sans ressources
Produits/services: Services funéraires📦
Brève description:
“le présent marché répond à aux missions de service public dévolues par la loi à la collectivité de Saint-Martin en matière de services funéraires et ont...”
Brève description
le présent marché répond à aux missions de service public dévolues par la loi à la collectivité de Saint-Martin en matière de services funéraires et ont trait à la compétence de maintien de la salubrité publique dévolue aux communes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: astreinte 24h/24 7j/7 pour admission en chambre funéraire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services funéraires📦
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“le lot no1 désigne les prestations permettant de répondre, en permanence et dans un délai contraint, aux demandes d'admission en chambre funéraire formulées...”
Description du marché
le lot no1 désigne les prestations permettant de répondre, en permanence et dans un délai contraint, aux demandes d'admission en chambre funéraire formulées par la collectivité de Saint-Martin ou par les services de l'état
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service funéraire extérieur à destination des personnes ne disposant pas de ressources suffisantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 désigne le service funéraire extérieur pris en charge par la collectivité de Saint-Martin à destination des personnes ne disposant pas des...”
Description du marché
le lot no2 désigne le service funéraire extérieur pris en charge par la collectivité de Saint-Martin à destination des personnes ne disposant pas des ressources nécessaires pour financer ce service
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 052-135699 (2022-03-10)
Informations complémentaires (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Objet Champ d'application du marché
Brève description: service funeraire a destination des personnes sans ressources
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 052-135699
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Avis de publicité JOUE
Ancienne valeur
Date: 2022-04-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Avis de publicité JOUE
Ancienne valeur
Date: 2022-04-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 073-196488 (2022-04-08)
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-135699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le lot no1 désigne les prestations permettant de répondre, en permanence et dans un délai contraint, aux demandes d'admission en chambre funéraire formulées...”
Titre
le lot no1 désigne les prestations permettant de répondre, en permanence et dans un délai contraint, aux demandes d'admission en chambre funéraire formulées par la collectivité de Saint-Martin
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“le lot no2 désigne le service funéraire extérieur pris en charge par la collectivité de Saint-Martin à destination des personnes ne disposant pas des...”
Titre
le lot no2 désigne le service funéraire extérieur pris en charge par la collectivité de Saint-Martin à destination des personnes ne disposant pas des ressources nécessaires pour financer ce service
Informations complémentaires Informations complémentaires
les lots 1 et 2 seront relancés sous la forme d'un appel d'offres ouvert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 216-619140 (2022-11-04)