service de viabilité hivernale des routes départementales

Conseil départemental de Côte-d'Or

service de viabilité hivernale des routes départementales sur environ 164 km

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LB travaux
• renevier

Qui ?

• Conseil départemental de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 0622vh2
Brève description: service de viabilité hivernale des routes départementales sur environ 164 km
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Côte-D'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350007
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation : 0622vh2). les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: circuit 205 - semur-En-Auxois
Numéro du lot: 1
Brève description:

communes traversées : Saint-Rémy, Quincerot, Quincy-Le-Vicomte, Fain-Les-Moutiers, Moutiers-Saint-Jean, Athie, Saint-Germain-Les-Senailly, Senailly, Viserny, Genay, Villaines-Les-Prevotes, Millery, Bard-Les-Epoisses, Corrombles. (Environ 42 km)

minimum : 24 000 euro (T.T.C.)

Maximum : 240 000 euro (T.T.C.)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Description des options:

des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: circuit 210 - venarey-Les-Laumes
Numéro du lot: 2
Brève description:

communes traversées : Source-Seine, Frolois, Corpoyer-La-Chapelle, Darcey, Gissey-Sous-Flavigny, Thenissey, Boux-Sous-Salmaise, Jailly-Les-Moulins, Verrey-Sous-Salmaise. (Environ 45 km)

Intitulé du lot: circuit 303 - beaune
Numéro du lot: 3
Brève description:

communes traversées : Beaune, Sainte-Marie-La-Blanche, Levernois, Combertault, Meursanges, Chevigny-En-Valière, Ruffey-Les-Beaune, Argilly, Chorey-Les-Beaune, Ladoix-Serrigny, Chorey-Les-Beaune, Saint-Loup-Geanges (Cd71) (Environ 47 km)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 222100018
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation : 0622vh2).

les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-350007 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: service de viabilité hivernale des routes départementales
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Côte d'or
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Contact
Courrier électronique: julie.jomard@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637137
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350007
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter de la date de notification. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

circuit 205 - semur-En-AuxoisCommunes traversées : Saint-Rémy, Quincerot, Quincy-Le-Vicomte, Fain-Les-Moutiers, Moutiers-Saint-Jean, Athie, Saint-Germain-Les-Senailly, Senailly, Viserny, Genay, Villaines-Les-Prevotes, Millery, Bard-Les-Epoisses, Corrombles. (Environ 42 km)minimum : 24 000 EUR (T.T.C.)Maximum : 240 000 eur (T.T.C.)

Informations complémentaires:

Brève description:

circuit 210 - venarey-Les-LaumesCommunes traversées : Source-Seine, Frolois, Corpoyer-La-Chapelle, Darcey, Gissey-Sous-Flavigny, Thenissey, Boux-Sous-Salmaise, Jailly-Les-Moulins, Verrey-Sous-Salmaise. (Environ 45 km)minimum : 24 000 EUR (T.T.C.)Maximum : 240 000 eur (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: renevier
Adresse postale: 2 zae du champ blanc
Commune postale: Fain-les-Montbard
Code postal: 21500
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: lb travaux
Adresse postale: source-seine
Commune postale: Source Seine
Code postal: 21690
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués pour chaque lot dans Valeur totale du lot V.2.5 correspondent au montant total estimé pour chaque lot.Lot 1 : Majoration 100%lot 2 : Majoration 75%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 223-637137 (2022-11-15)

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