service de viabilité hivernale des routes départementales

Avis de marché (2022-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de Côte-D'Or
Numéro d'enregistrement national: 222100018
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot CS 13501
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 380636917 📞
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.cotedor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: service de viabilité hivernale des routes départementales 0622vh2
Produits/services: Services de déneigement 📦
Brève description: service de viabilité hivernale des routes départementales sur environ 164 km
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: circuit 205 - semur-En-Auxois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“communes traversées : Saint-Rémy, Quincerot, Quincy-Le-Vicomte, Fain-Les-Moutiers, Moutiers-Saint-Jean, Athie, Saint-Germain-Les-Senailly, Senailly,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: circuit 210 - venarey-Les-Laumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“communes traversées : Source-Seine, Frolois, Corpoyer-La-Chapelle, Darcey, Gissey-Sous-Flavigny, Thenissey, Boux-Sous-Salmaise, Jailly-Les-Moulins,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: circuit 303 - beaune
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“communes traversées : Beaune, Sainte-Marie-La-Blanche, Levernois, Combertault, Meursanges, Chevigny-En-Valière, Ruffey-Les-Beaune, Argilly,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires

“adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation : 0622vh2). les prestations feront l'objet d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2022/S 123-350007 (2022-06-24)